La Loi Hadopi

Grillé, j'étais venu le poster... Version yahoo news :

Citation :

Le simple transfert d'un e-mail a coûté sa place à un responsable de la stratégie du site Internet de TF1. En quelques jours, Jérome Bourreau-Guggenheim, la trentaine, a été licencié. Motif : sa prise de position sur la loi Hadopi, dite "Création et Internet", un texte visant à réprimer le piratage et défendu par la ministre de la Culture Christine Albanel.

Voilà plusieurs semaines, par l'intermédiaire de son e-mail personnel - Gmail, et non celui de TF1 -, Jérôme écrit à sa députée, l'UMP Françoise de Panafieu. Il lui dit son attachement à la lutte contre le piratage, mais aussi son opposition au dispositif de sanctions contre les internautes prévu par le texte.

Bonne foi ?

La députée transfère l'e-mail au cabinet de Christine Albanel, au ministère de la Culture, partie prenante dans le projet de loi en discussion à l'Assemblée nationale. Françoise de Panafieu réclame des services du ministère un argumentaire afin de pouvoir répondre à cet internaute. Cette démarche est assez fréquente de la part d'un député soucieux de répondre précisément aux questions de ses administrés. Résultat : son interlocuteur rue de Valois s'étonne d'une telle prise de position provenant d'un salarié de la chaîne privée. Il alerte Jean-Michel Counillon, secrétaire général et directeur des affaires juridiques de TF1, et lui transmet le mail de Jérôme Bourreau-Guggenheim. À partir de là, tout s'emballe !

Christine Albanel regrette la décision de TF1...

La hiérarchie de TF1 s'émeut immédiatement dudit courrier électronique, et réclame des explications au patron de la filiale Internet du groupe, Arnaud Bosom. En l'absence de toute communication officielle de la chaîne sur le projet de loi Hadopi, le salarié argue de sa bonne foi, insiste sur le fait que son e-mail est d'ordre purement privé et rappelle qu'il n'a pas été envoyé à partir de sa boîte électronique professionnelle. Lasse, la chaîne, invoquant une rupture de confiance, préfère se séparer de son stratégiste.

Contactés par lepoint.fr, les proches conseillers de Christine Albanel se disent très choqués et alarmés de la tournure dramatique des événements : "On n'a jamais réclamé la tête de ce salarié. La réaction de TF1 est très exagérée ! Cette décision est vraiment regrettable."
Interpellée jeudi après-midi à l'Assemblée sur cet imbroglio, la ministre de la Communication a assuré qu' elle n'était au courant de rien et jure ne jamais avoir demandé la démission du salarié de TF1. "A ma connaissance, rien n'a été transmis", a-t-elle assurée. Dans la lettre de licenciement de son ex-collaborateur, TF1, qui, a réagi jeudi soir à cette affaire en justifiant le licenciement de son salarié , fait pourtant clairement mention du rôle joué par le ministère de la Culture dans cette affaire, indiquant, en toutes lettres : "Cette correspondance nous est parvenue via le cabinet du ministre de la Culture qui l'a adressée le jour même à la société TF1"...

Génial, la censure des email commence déjà sans Hadopi, ça promet \o/.

t'es pas dans le moule présidentiel, t'es viré, il fait bon de penser à TF1 =)

Zoen a écrit:

Génial, la censure des email commence déjà sans Hadopi, ça promet

En l'occurence c'est plus de la délation que de la censure, c'est pire. Car le gars viré avait écrit à titre personnel, sur son compte Gmail et non pas sur son compte TF1.

Zoen a écrit:

t'es pas dans le moule présidentiel, t'es viré, il fait bon de penser à TF1 =)

Il est admis que TF1 est un des organes médiatiques de Sarko. Donc ce n'est pas surprenant.

contraint à être un mouton ... Le pire c'est que le contenu de son mail devait être plutôt orienté sur des questionnements que sur un rejet du projet et du gouvernement .
c'est vraiment malheureux , PPDA risque de commenter cette situation :p .

D'accord avec Erwann, on s'attaque à des mails personnels ce qui est pour moi un facteur très aggravant.

Cerco, je suis à peu près d’accord avec toi, mais enlève juste le complot judeo-maçonnique et le nouvel ordre mondial qui n’ont rien à faire avec la loi hadopi.Le seul complot que je perçois, c’est celui d’un homme qui ne comprend rien au fonctionnement du net et qui croit pouvoir le contrôler à des fins politiques en se servant comme prétexte la défense des créateurs.

L’ UMP n’est pas plus censeur que tel ou tel autre groupe politique (certains députés UMP sont hostile à cette loi tout comme les jeunes UMP), mais la plupart de ces députés obéissent aveuglement à leur chef. Le fait qu’ils ne peuvent pas s’opposer librement à cette loi (et à d’autres) qu’il leur parait désuète, nous pose en effet certaines questions sur le fonctionnement de notre république.

Pour ce qui est du PS, PC et VERTS, ils sont dans leur rôle d’opposition constructive ; ayant suivi les débats sur le site de l’assemblée nationale, je peux te promettre qu’il savent de quoi ils parlent contrairement à la majorité qui cherche juste à passer cette loi en rejetant systématiquement tout amendements sans aucune réflexion.La gauche fait un travail assez remarquable au parlement européen contre cette loi et la défense des consommateurs, c’est pourquoi je te conseille amicalement de voter aux
prochaines européenne pour ceux qui défendent nos droits, c'est-à-dire à
gauche, plutôt que pour des gens qui vont nous enfoncer encore plus dans la mouise (je suis sûr que tu apprécies mes conseils judicieux et que tu prépareras ton bulletin de vote en te disant, Coati a raison , luttons par le vote contre cet oligarchie rampante).

Pour ce qui est des francs-maçons, je crois savoir qu’une bonne partie est opposé à cette loi, de plus la maçonnerie n’est qu’un cercle de réflexion et d’influence comme on en trouve partout dans la société civile.

Citation :

c'est plus de la délation que de la censure

C’est de la délation mais aussi de la censure, puisque qu’il a été licencié à cause de la vision divergente qu'il a avec sa direction.Si tu ne peux pas exprimer une pensée contraire à l’idée généralement admise sans subir de représailles (licenciement en l’occurrence), c’est au delà de la censure, c’est être mis au ban de la société (n’est ce pas Cerco).

Sinon, dans le même genre nous avons les sms.(évitez d’écrire le mot t.r.a.i.n, on sais jamais, big brother est partout)
http://www.zataz.com/news/18966/espionnage--sms--operateur-telephonique.html

Attention, t.r.a.i.n doit être fiché aussi, il faut des mots plus imaginatifs comme t_r.a"i-n

Attention aussi avec les " qui pourrait être confondu avec les ¨, très usité en langue arabe.

Citation :

le nouvel ordre mondial qui n’ont rien à faire avec la loi hadopi

On est justement en plein dedans. L'installation d'un ordre répressif et totalitaire qui ne dit pas son nom. On nous dit ce qu'il faut lire, regarder, écouter et penser. Pour prévenir toutes dissidences on filtre les communications. En cas de rébellion, les sanctions sont là pour remettre la brebis égarée dans le droit chemin, celui de la servitude au profit du mondialisme. Évidement pour défendre ce si beau projet de société, les inquisiteurs de la pensée (l'umps, bhl, la halde, les "artistes" etc.) montent au créneau pour bien nous expliquer que c'est ça le progrès!

Pour ceux qui n'en n'aurait pas entendu parler, voici l'opinion des indés :


“HADOPI : LA CRÉATION SACRIFIÉE”

Par Philippe Couderc, président de la Feppia (Fédération des producteurs et éditeurs indépendants d'Aquitaine, 22 labels adhérents) et Eric Petrotto, président de CD1D, fédération nationale de labels indépendants (100 labels adhérents – www.cd1d.com)


Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les députés,

Alors que la loi « Création et Internet » revient au Parlement, nous, producteurs indépendants de musique, voulons vous interpeller en apportant un éclairage radicalement différent de celui généralement promu par les grandes compagnies du disque.

Les producteurs indépendants de musique (communément aussi appelé labels indépendants) sont aujourd’hui plus de 600 en France et cumulent plus de 3 000 productions par an. Ils sont très souvent de toutes petites structures (SARL, scoop, association) comportant de 0 à 5 salariés en moyenne. Pour paraphraser le Syndicat de l’artisanat, ils sont aujourd’hui la plus grande maison de disques de France, produisant 90% de création originale, soit généralement les première, seconde ou troisième œuvres d’artistes de tous horizons et de toutes esthétiques musicales. Très souvent hors des sentiers battus, ils représentent la véritable diversité culturelle que ce pays se flatte à raison de défendre. Sans eux, les Dominique A, Yann Tiersen, Ogres de Barback, High Tone... n’auraient jamais débuté (la liste pouvant être longue). Aujourd’hui, cette liberté de créer est menacée, car la majorité de ces structures indépendantes est au bord de l'asphyxie.

Les labels indépendants sont partagés quant à cette loi. Pourquoi ? Parce qu’au fond, si elle rappelle le droit inaliénable des ayant droits à être rémunérés, elle en oublie la réalité vécue par des milliers d’artistes et de producteurs, en même temps qu'elle pose de vraies questions sur les libertés individuelles.
Pour les acteurs indépendants, les conditions de travail n'ont jamais été faciles et idéales, crise ou non. Mais la dévalorisation constante de la musique orchestrée par les majors a rendu ces conditions difficilement tenables aujourd'hui. Dès 2006, la mort annoncée (pour 2010) du CD, par une presse n’écoutant que les poids lourds de l’industrie musicale, a précipité cette chute du marché et conforté un large public dans la totale dévalorisation du support. Non seulement il n’en est rien, mais encore aujourd’hui, le physique représente près de 90% des ressources des producteurs indépendants. Mais dans un pays qui a laissé détruire son réseau traditionnel de disquaires au profit de chaînes omnipotentes, ces ressources traditionnelles chutent désormais, sans que le numérique vienne à les compenser. Et il y a, malheureusement, fort à parier qu’il n’en sera jamais ainsi.

La politique de fuite en avant des majors a très largement contribué à la dévalorisation de la musique.
Par un discours inique contre le public, désigné comme voleur potentiel avant d'être amateur de musique, les majors ont radicalisé le phénomène, en développant en même temps une politique de prix cassé qui cherche à condamner le physique (moins rentable pour eux que le numérique). Après avoir bradé leur catalogue dans des offres parfois aberrantes (accès à l'ensemble d'un catalogue à volonté pour le détenteur de telle carte bancaire par exemple), les majors adoubent des sites de streaming tel Deezer.

Deezer est non seulement une escroquerie, mais surtout le dernier degré de la dévalorisation de la musique.

– Deezer a fondé son succès sur la gratuité totale d’écoute de musique piratée. Il est paradoxal que les majors du disque aient depuis tant d’années vilipendé les internautes pour adouber une société commerciale qui aujourd’hui encore propose du contenu piraté.

– Deezer n’est pas une radio. En effet, avec Deezer, vous choisissez d'écouter ce que vous voulez, quand vous voulez, autant de fois que vous voulez, là où vous le souhaitez. C’est une discothèque à distance écoutable depuis n’importe quel ordinateur ou téléphone mobile (type i-Phone). Contrairement à une radio qui diffuse un programme choisie par ses soins.

– La rémunération de Deezer aux producteurs est ridicule et inadmissible : 24 185 écoutes = 22,85 euros.

– Mais surtout Deezer avalise auprès du public l’idée que la valeur de la musique est égale à 0. Et c’est peut-être cela le plus grave, car rien ne le justifie.

– Si l’internaute grâce à Deezer peut se construire gratuitement sa propre discothèque consultable à volonté, pourquoi dès lors achèterait-il de la musique sur les sites de téléchargement légaux ?

– Enfin, on propage l’idée que Deezer favorise la découverte par l’internaute de nouveaux artistes. Il n’en est rien dans la grande majorité des cas. Aujourd’hui, les producteurs indépendants vendent toujours moins de disques et ne constatent pas une augmentation du public venant voir leurs artistes en concerts. Il y a bien d’autres moyens de découvrir de la musique via par exemple les réseaux sociaux type Myspace.

Avec Deezer, les majors du disque abattent la valeur de la musique au profit d'une rentabilité à court terme (combien Deezer a-t’il acheté sa « légalisation » par Universal ? Quel est la rémunération de Universal et quelle en est la répartition Universal / artiste Universal ? Les majors du disque construisent leur rentabilité de groupe puissant sur le dos des producteurs indépendants que nous sommes et dont ils font peu de cas.

A cela, nous devons remarquer qu’à aucun moment il n’est fait état de la responsabilité lourde que portent les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) dans la situation actuelle. Les FAI ont construit leurs réseaux, communiqué dans leurs campagnes publicitaires et acquis leur clientèle grâce à un contenu musical qui ne leur appartenait pas. Car à quoi bon souscrire du haut débit pour recevoir de simples courriels ? De télévision on ne parlait pas il y a encore quelques mois de cela, c’est donc bel et bien essentiellement la musique qui, avec le cinéma, a été le terreau du développement de l’internet commercial. Ces fournisseurs d’accès n’ont, à ce jour, jamais reversé le moindre centime à la musique. Au contraire, ce sont les chaînes de télévision publiques qui sont désormais en partie financées par une taxe versée par les FAI, par la grâce d'une décision politique.

Le débat doit aujourd’hui changer de nature et poser les vraies questions.

– assigner en justice de façon systématique (et collective) les sites faisant commerce de nos contenus en toute illégalité,

– créer une redevance prélevée sur le chiffre d'affaires des FAI destinée à la création,

– éliminer définitivement les problèmes d’interopérabilité matérielle et donner la libre utilisation des fichiers acquis légalement, dans la limite de son cercle d’amis,

– interpeller la Sacem sur la nécessité d'adapter son système de perception et de répartition aux nouveaux modèles technologiques,

– favoriser l’émergence de modèles économiques alternatifs aux grands conglomérats (qu’ils se définissent comme des majors ou des indépendants),

– réintroduire et développer le réseau de diffusion du disque physique, loin d’être mort, avec les disquaires ainsi que d'autres commerces de proximité tels les libraires, salles de concerts…

– lutter contre l'atrophie actuelle de l'offre physique dans les chaînes de magasins ; le disque est un objet culturel, pas un baril de lessive,

– intégrer plus largement les producteurs et labels indépendants dans toutes les discussions, réflexions et prise de décisions concernant la filière musique.

Il n’existe pas une solution miracle mais un ensemble d’actions concrètes à mettre en place qui puisse tout à la fois permettre tant aux internautes, qu’aux artistes et producteurs de redonner sa véritable place à la musique et sa pleine dimension artistique. Il est grand temps de s’y mettre, en laissant de côté ces combats stériles qui, on le voit bien, ne mènent décidément à rien. Car au rythme où vont les choses, il n’y aura dans quelques années que les majors du disque pour produire la musique et quelques sites adoubés par elles pour la distribuer. Il en sera alors fini des artisans de la musique que nous sommes, défricheurs depuis toujours d'une véritable diversité dans la création. Est-ce là le but recherché ?

De part l’urgence de leur situation, les producteurs indépendants que nous représentons par nos signatures, s’organisent enfin pour faire reconnaître et entendre leurs problématiques et leur importance primordiale dans la création. Nous sommes aujourd’hui prêts à prêter notre expertise et contribuer à construire enfin une vraie politique en faveur de la création, de la rémunération juste et équitable des artistes et producteurs, et d’un dialogue renforcé et constructif avec les internautes dont la grande majorité est toujours prêt à payer pour écouter de la musique. •

http://www.liberation.fr/medias/0101565953-l-europe-etourdit-hadopi
Et paf ! Malgré l'Europe, la France continuera dans ce bourbier. Mais on voit là toute l'hypocrisie gouvernementale que Mme Michu, elle, ne verra jamais avec Fr2 et TF1 ; c'est que c'est la faute à l'Europe quand on ne peut pas faire tel truc et c'est grâce à la France quand on le peut ou en tout cas, pas grâce à l'Europe. Ca me rappelle les 3/4 des chrétiens, c'est la faute divine si on a une vie pourrie par contre c'est grâce à soi-même quand on réussi :)

Vindsval, tu appelles ça le nouvel ordre mondiale moi j’appelle ça le nouvel ordre national prôner par Sarko.Explique moi, si le NOM se cache derrière cette fumisterie, pourquoi cela touche principalement la France, en effet les Etats-Unis s’apprêtent certainement à instaurer la licence global, de plus il ne t’aura pas échapper que le droit d’expression sur le net américain est assez libre (site néo-nazi par exemple).Pratiquement tout les pays du monde, on abandonné l’idée d’une loi hadopi.J’aimerai savoir aussi si les chinois, les nord-coréens et les autres pays totalitaires qui brident le net font aussi parti de ce fameux complot mondialiste.
De toute façon le problème n’est pas d’extrapoler pour savoir d’où émane la menace, mais de lutter, médiatiser, avertir pour préserver nos libertés et pas que sur internet.

Pour revenir a la loi hadopi, quelques bons mots de:

Franck riester (rapporteur du texte hadopi)
-L’interopérabilité n’est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels.

Christine Albanel (ministre de la culture)
-La Quadrature du net, ce sont cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne.
- Sur les logiciels… sur l’affaire des logiciels libres, évidemment les logiciels libres, quand on achète, évidemment des logiciels, par exemple le pack Microsoft (ça c’est pas du logiciel libre) : Word, Excel, Powerpoint, il y a évidemment des pare-feux, je viens de le dire, il y a des logiciels de sécurisation. Mais sur les logiciels libres vous pouvez également avoir des pare-feux, qui d’ailleurs, mais évidemment. Par exemple, nous au ministère, nous avons un logiciel libre, qui s’appelle Open Office et il y a effectivement un logiciel de sécurisation qui empêche en effet le ministère à la Culture d’avoir accès, bien sûr, et les éditeurs de logiciels libres fournissent des pare-feux, et fournissent même des pare-feux gratuits. Donc cet argument est sans fondement. Voilà ce que je voulais dire.
-Quant au disque dur, c’est un élément de preuve que le téléchargeur illégal pourra adresser à l’HADOPI. (…) Au bout du long processus qui aboutit à la sanction, le disque dur fait partie des éléments de preuve : je ne vois pas où est le problème.
-Pour des jeunes étudiants, on sait que ce n’est pas toujours simple : une amende, ça serait évidemment très lourd, tandis au fond qu’une suspension in fine c'est-à-dire un mail, deux mails, une lettre recommandée, et vraiment une suspension qui sera assez brève après cette longue phase sera très pédagogique.
-Une suspension d’un mois, ça doit correspondre dans un Triple Play à quelque chose comme 7 euros par mois. Donc ce n’est pas extraordinaire de devoir être privé de cette petite somme compte tenu des conséquences du téléchargement.

Grégoire Dorcel (producteur de melon et de concombre)
-Nous ce qu’on prône : c’est couper l’accès au réseau P2P.

Frédérique lefebvre (porte-voix présidentiel)
-Parce que si vous avez des enfants qui sont mineurs qui ne travaillent pas et que vous considérez que vous ne leur donnez pas de l’argent de poche pour acheter de la musique sur iTunes, évidemment ils vont continuer à
pirater. Il y a une question d’éducation y compris des parents et il faut qu’on pense à cela.
-Les sites de streaming comme beeMotion, sont des dealers.
-Le streaming offre souvent une meilleure qualité et évite aux consommateurs de perdre de la mémoire en stockant des fichiers téléchargés. Mais justement, le streaming est plus dangereux et plus puissant quand il se fait sans respecter les droits d’auteur.
-L’absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? Combien faudra-t-il de morts suite à l’absorption de faux médicaments?
Combien faudra-t-il d’adolescents manipulés ? Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ?

Pasal négre (encyclopaedia universalis)
-Dieu merci, c'est pour ça que le Peer-to-Peer fonctionne, c'est que quand vous cherchez un titre, Dieu merci, il est pas très loin de chez vous. Parce que si vous allez le télécharger au Japon, avant que vous atteigniez le Japon et qu'il revienne, vous allez mettre trois jours avant de le télécharger. Et clairement on l'a vu nous, quand à un moment donné, on a fait fermer un certain nombre de serveurs sur Emule, on a vu que pendant une semaine, c'était beaucoup plus long pour télécharger et beaucoup plus compliqué. Donc voilà.

Kyo (groupe de jeune)
-Avec internet, on peut faire n'importe quoi. On peut empêcher les sites d'être utilisables en France avec des virus informatique. Ils le font bien en Chine.

Les artistes Arditi, Le Forestier, Piccoli, Greco (groupe de vieux):
Pierre Arditi :
-Aujourd'hui je réalise que je suis devenu artiste pour gagner de l'argent. Je n'avais jamais aperçu les choses sous cet angle, de toute façon il y a avait toujours un film en production quelque part, les buffets étaient copieux. Maintenant c'est différent, il faut trimer sur des planches pour payer les réparations de la Porsche, la peinture de la villa d'Ajaccio... En plus, la production est surtout américaine à présent... ou indienne, ici c'est fini, il n'y a que la télé qui embauche encore, et les cachets sont misérables, parfois des 50.000, des 70.000 pour le mois... Où est-ce qu'on va, hein? Où est-ce qu'on va avec ça?
JulietteGreco :
-Ce que je trouve insupportable, c'est qu'ils ne me préfèrent pas à Françoise Hardy! Qu'ils me volent - enfin c'est ce que mon agent me dit, je ne sais pas, je ne suis qu'une artiste vous savez! - qu'ils me volent, passe, à présent que je n'ai plus d'appétit... mais ça! qu'ils préfèrent Françoise Hardy!
Maxime Leforestier :
-J'ai longtemps lutté pour un idéal, un monde libre et fraternel, et je l'ai chanté tant que j'ai pu. Mais il faut bien le reconnaître, j'avais parfaitement tort,ce qu'il me manquait, c'était le goût des voyages, des palaces, le goût de la pêche aux requins et du safari! Maintenant je chante encore ces niaiseries, il faut bien faire tourner la boutique, et puis tant de gens y ont cru, les cons,s'ils savaient, s'ils avaient eux aussi des intérêts à toucher quelque part, ils ne seraient pas tant acharnés à cette fichtre de gratuité!
Michel piccoli :
-Quand je pense à mes années de jeunesse, je comprends que j'ai été épargné, à travers cet environnement terroriste qu'il y avait alors. J'aurais pu devenir un dangereux criminel, heureusement il y avait cette étincelle de lumière en moi... Par exemple, j'avais un ami, Roberto, il avait coutume de me dire, à propos des livres surtout, "tu ne peux pas te l'acheter, vole-le". Je comprends bien que j'aurais pu basculer avec la pègre de ces
années-là, dans un monde insupportable, barbare! A présent que je touche à la fin de ma carrière d'artiste, je n'ai plus qu'un seul souhait, tourné vers
l'avenir : je veux que mes petits enfants n'aient plus jamais à travailler de
leur vie, je veux qu'ils touchent des droits, qu'ils s'amusent! Ah! Rien de
cela n'eut été possible, si j'avais suivi Roberto!

J'émets toutefois des réserves sur ces 4 dernières citations, je ne peux pas accéder à leurs véritables sources.

Ouais les dernières sont grosses quand même, je pense aops que ce soit vrais (ou alors j'hallucine lol)

Par contre chez les ministres y'a des belles perles, j'ai bien ri

Suite à l’affaire tf1/hadopi comme vous l’a rapporté Charlot page 2 de ce topic, Jérome Bourreau (le salarié licencié) a porté son affaire devant les prud’hommes et en sortira certainement gagnant.Christine Albanel pour se dédouaner met a pied son directeur adjoint de cabinet Christophe Tardieu pour 1 mois.
Je vous mets un lien pour vous montrer les interrogations qui apparaissent dans cette sombre affaire anti-démocratique.
http://www.numerama.com/magazine/12861-Reflexions-supplementaires-sur-l-affaire-TF1-Bourreau.html

La loi HADOPI sera voté demain 12 mai par l’assemblée nationale puis par le sénat.Je vous récapitule une dernière fois les bienfaits de ce texte.

-Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent en rien le mécanisme (Vous êtes responsable de votre connexion même si quelqu’un l’usurpe pour télécharger)
- Mécanisme de sanction qui repose sur l'adresse IP, faible indice facilement piratable
-Système de monitoring payant et non interopérable que chaque utilisateur devra presque impérativement installer sur sa machine, sauf à risquer une procédure kafkaïenne.
-Culpabilité absolue des internautes naviguant sans ces outils de surveillance et dont l’adresse IP aura été détectée.
-Filtrage et tatouage pour des contrôles en temps réel.
-Contrôle des offres légales commerciales affichées sur un site portail via un système de label (avec risque d'exclusion des offres non labélisées).
-Surveillance de masse des réseaux P2P, 10 000 emails mitraillés chaque jour, 3000 lettres recommandées envoyées chaque jour et 1000 décisions chaque jour émises par une poignée de personnes qui n’aura pas le temps manifeste d’analyser chaque cas sauf si elle est rapide, très rapide (25,20 secondes par décision).
-Possibilité de cumul de peines - contrefaçon suspension, réparation civile.(La loi dadvsi s’appliquera encore, jusqu'à 300 000 euros d’amende)
-Suspension jusqu’à un an de l’abonnement internet qui continuera à être facturé à l’internaute.
-Le tout décidé par une autorité qui aura la charge de l’instruction, des poursuites et de la sanction (aucun représentant de consommateurs).
-Au final, peut-être pas de recours suspensifs contre la coupure de ligne.
-Des FAI qui pestent tous en choeur (la FTT, Free) sur la faisabilité technique et les effets de bords de la suspension.(Ils estiment que leurs frais pourrait être estimer à 200 000 000 d’euros ; répercuter sur qui à votre avis?)
-Et des frais qui se chiffrent en millions pour un budget public déjà bien éprouvé par la crise.
-Un texte à voter par la majorité, quel que soit son contenu.
-Un texte à voter alors que son appel d'offres est déjà bouclé.
-Et qui n'a fait l'objet d'aucune expertise indépendante.
-Et qui heurte(ra) le droit européen.
-Et où le créateur n'est pas assuré de gagner un kopek de plus.


C’est la dernière ligne droite (le conseil constitutionnel aura un dernier mot à dire), Berrichon, Berrichonne un petit mot de désapprobation à votre député avant demain lui fera un très grand bien (surtout que les élections européenne ne sont pas loin).

J’ai reçu la réponse du député Jean-Claude Sandrier, que je vous fait partager.

Votre intervention est transmise à Monsieur Jean-Claude SANDRIER, qui en prendra connaissance dans les plus brefs délais.
Vos arguments sont justes, il est vrai que ce texte est inacceptable, pour les raisons que vous avez évoquées et bien d’autres encore.
C’est pourquoi, Jean-Claude SANDRIER, et les députés du Groupe qu’il préside voteront contre ce projet de loi.

Oui vu que apparemment au niveau européen cette loi n'est pas viable, normalement elle ne devrait pas être applicable en France non ? (si je raconte de la merde désolé, j'suis pas super calé en droit européen)

Zoen a écrit:

Oui vu que apparemment au niveau européen cette loi n'est pas viable, normalement elle ne devrait pas être applicable en France non ?

C'est exactement la question que je me pose et à laquelle je ne trouve pas de réponse. Comment une loi contraire au droit européen peut-elle être appliquée dans un pays membre ?

La loi HADOPI, si elle est adoptée, entrera en vigueur, et le restera jusqu'à ce que le paquet Telecom (dont l'amendement 138) entre à son tour en vigueur et le cas échéant oblige la France à modifier la loi HADOPI en conséquence (c'est à dire en prévoyant l'intervention d'un juge avant la suspension). L'Union Européenne ne peut en aucun cas intervenir sur un processus législatif national en cours. C'est le Conseil constitutionnel qui veille à ce que les lois adoptées ne violent pas le droit européen.

Le paquet telecom doit aller en procédure de conciliation (notre commission mixte paritaire assemblée-Sénat, en quelques sortes), et devrait être examiné par le conseil européen du 17 décembre prochain.
Source Maître Eolas.(http://maitre-eolas.fr/)

C'est un controle a posteriori je crois... :kebab:

la loi française peut ne pas respecter le droit européen, la France peut être condamnée par rapport à cela, mais il n'y a rien de suspensif. L'Europe par le biais de sanctions dissuasives peut tenter de faire infléchir le droit français, il n'y a aucune obligations en la matière. Si la France préfère payer des amendes plutôt que de changer sa loi, c'est aussi son droit !

La loi Hadopi a été adopté aujourd'hui 12 mai dans l'après-midi avec 296 voix pour et 233 voix contre.

Sur les 3 députés du cher:
Mr yves Fomion (UMP) a voté pour la loi
Mr Louis Cosyns (UMP) a voté pour la loi
Mr Jean-Claude Sandrier (GDR-PC) a voté contre la loi

Un espoir subsiste celui que le conseil constitutionnel rejette cette loi.

Et en gros là tout de suite qu'est ce que ça va changer ?

Rien, on continuera de télécharger parce que c'est nécessaire pour se faire une bonne culture sans exploser son budget.

Mais télécharger ne veut pas dire 0 albums ou films achetés, pour ma part j'alterne.

Zoen a écrit:

Et en gros là tout de suite qu'est ce que ça va changer ?

200000000€ de gâché ?
Cela devrait passer au Conseil Constitutionnel, après, on verra.

Hé ben, ils auraient mieux de les filer aux (vrais) artistes bafoués

C'est pas la crise pour tout le monde ^^

Citation :

Et en gros là tout de suite qu'est ce que ça va changer ?

L'adoption définitive du texte est encore soumise au vote du Sénat, prévu mercredi, puis au conseil constitutionnel. S'il est adopté, les premiers mails d'avertissement en provenance de la nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devraient être envoyés à l'automne. En cas de récidive, les premières suspensions de l'accès à l'Internet devraient être prononcées début 2010.