La Loi Hadopi

http://www.pcinpact.com/affichage/51341-dessin-conseil-constitutionnel-sanctionne-hadopi/71687.htm

Christine Albanel n'en démord pas : la loi Hadopi, dont le cœur a été censuré mercredi par le Conseil constitutionnel, sera mise en place.La ministre a annoncé son intention de "compléter la loi" pour la rendre applicable malgré la censure du Conseil constitutionnel.
Elle a décidé la création de neuf TGI (tribunaux de grande instance) en région pour gérer ce type de contentieux.Or la magistrature pense inapplicable la décision de la ministre de la culture.


Le Conseil constitutionnel a dit explicitement que le fait de demander au titulaire de l'adresse IP de démontrer qu'il y a eu utilisation frauduleuse de son accès à Internet pour s'exonérer de responsabilité constituait un "renversement de la charge de la preuve", qui n'était pas acceptable.

Or y compris un tribunal ne pourra pas se baser sur un simple relevé d'adresse IP pour démontrer la responsabilité sûre et certaine de l'abonné. Le problème de la fragilité des preuves, maintes fois démontrées et qui justifiaient l'obsession à vouloir passer par un système administratif automatisé, reste entier. Il ne pourra plus être ignoré.

Faute de preuve suffisante, les tribunaux ne pourront pas condamner les internautes. Quelle que soit la loi édictée dans les prochains mois par le Parlement, elle sera sans effet sur la riposte graduée, puisqu'elle sera totalement inapplicable. Si elle ne risque pas, elle-même, la censure du Conseil constitutionnel.

Réactions :

Jack Lang estime que la décision du Conseil constitutionnel de censurer la riposte graduée est "étrange", et qu'elle installe une "discrimation négative" dans la jurisprudence des sages.

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP et meilleur ami des lobbys du disque et du cinéma, ne veut pas baisser les bras. "Ce texte nous le voulons,nous l'aurons"

Frank Riester, le rapporteur de la loi Hadopi à l'Assemblée Nationale, a estimé que la décision du Conseil "ne remet pas en cause l'esprit de la loi et les principes de la riposte graduée. Simplement, la décision de la suspension de l'abonnement sera prise par le juge judiciaire".

Guy Bono, auteur du célèbre amendement anti-riposte graduée au Parlement européen, s'est bien sûr félicité de voir sa position sacralisée au niveau constitutionnel. Mais il demande la démission de Christine Albanel. "C’est une énorme claque pour Nicolas Sarkozy qui s’était personnellement impliqué dans ce dossier et pire encore pour Mme Albanel qui a porté le projet de loi Création et Internet depuis près d’un an et demi. Dans n’importe quel autre pays européen, le Ministre de la Culture aurait déjà démissionné depuis longtemps.

La Quadrature du Net, les fameux 5 gus dans un garage regardés avec dédain par la ministre de la Culture, estime que "c'est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu'ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté". "La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable"

Christine Albanel, feignant de ne pas comprendre que son Hadopi tombe à l'eau, "se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel", mais regrette "de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus"

Source "le figaro et numerama"

Et comme l'a ecrit Vindsval, l'animosité des sages envers sarkozy ne serait pas étranger au rejet d'HADOPI.

Allez, rions un peu : http://www.ecrans.fr/Hadopi-censure-le-web-est-mort-de,7446.html

Albanel et Sarkozy s’entêtent à imposer cette loi obsolète et liberticide quand elle sera imbriqué dans la loi LOPPSI (autre projet de loi qui nous prépare le minitel du futur).
Avant la fin du mois de Juin, Christine présentera un complément à la loi HADOPI pour remplacer la partie censurée par le conseil constitutionnel.
Ce complément donne au juge le pouvoir d’une suspension de l’acces internet à l’encontre des telechargeurs « illégaux », la ministre préconise toujours jusqu'à 1000 suspensions par jour.Les juges auront du pain sur la planche.
Les premiers messages d’avertissement seront adressés dés l’automne et les premières suspensions en fin d’année ou début 2010.

coati a écrit:

Les premiers messages d’avertissement seront adressés dés l’automne et les premières suspensions en fin d’année ou début 2010.

Ca laisse du temps pour s'organiser

coati a écrit:

la ministre préconise toujours jusqu'à 1000 suspensions par jour

Concernant la licence globale (ou licence de diffusion culturelle) j'ai retrouvé ce texte un peu ancien mais qui me semble toujours d'actualité en réponse à Hadopi : http://www.champeau.info/ldc/integrale.php

http://www.ecrans.fr/Sur-Internet-une-autorite-publique,7584.html

exaspérant...

Et, du coup : http://linuxmanua.blogspot.com/2009/03/cyber-resistance-anonyme-en-2-minutes.html

Le site jaimelesartistes cartonne :
http://www.jaimelesartistes.fr/

La news qui va avec ce que vous avez vu.

http://www.pcinpact.com/actu/news/51832-plesk-jaimelesartistes-jaimeplesk-petition-hadopi.htm

Cette loi liberticide est répugnante comme toutes les lois qu'on crée pour retirer de la liberté au citoyen...

Cherchez l'erreur  http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/30/the-pirate-bay-rachete-pour-5-6-millions-d-euros_1213719_651865.html
Que devient IPredator ? Et le spoofing d'adresses IP ???

IPredator continue à priori. Ils ont lancé un nouveau site, openbitTorrent. :)

Nilav a écrit:

IPredator continue à priori. Ils ont lancé un nouveau site, openbitTorrent. :)

Je sais, mais même si la béta d'iPredator est lancée, je suis dubitatif quant à son avenir sans TPB derrière...

http://www.numerama.com/magazine/13348-IPREDator-ouvre-son-service-en-version-beta.html
http://www.korben.info/openbittorrent-le-tracker-libre-successeur-de-thepiratebay.html
http://www.clubic.com/actualite-286446-openbittorrent-the-pirate-bay-inattaquable.html

TPB et IPredator n'ont pas le même objectif. Quelqu'un utilisant IPredator se cache quelque soit ce qu'il télécharge, il n'y a pas de lien direct avec TPB (si ce n'est l'utilisation même du service).
Avec un autre exemple, hébergement et nom de domaine sont liés mais n'ont aucune obligation à être fournies par la même entité. Bref, IPredator est juste un service pour être anonyme sur le web. Ils vont peut-être le stopper, mais la raison ne sera pas le fait que TPB ne soit plus là (d'ailleurs il sera toujours là, mais n'appartiendra plus aux mêmes personnes), les "leaders", eux, le sont toujours.

Hadopi 2 : retour à la case Sénat (ZDNet.fr)

Concours de logo Hadopi (suite à l'appel d'offre officiel : http://www.culture.gouv.fr/culture/marche-public/dic/Annonce%20Graphisme%20HADOPI.pdf) : http://www.pcinpact.com/actu/news/52136-hadopi-logo-concours-pcinpact-lecteurs.htm
Quelques uns sont vraiment bien trouvés...

http://www.tendancegeek.com/hadopi-analyse
Il aura fallu du temps mais il est là, un dossier sur Hadopi réalisé avec l'aide d'Erwan18 :)

Vous savez certainement que les disques des Beatles ressortent en version remastérisée, en mono et en stéréo ? C'est chouette. Sauf que vous avez vu les prix en UK et en France, des coffrets par exemple ?

• coffret Beatles mono : 199,98 £ (soit 227,53 €) en UK et 251,54 € en France (chez Amazon)
  
• coffret Beatles stéréo : 169,98 £ (soit 193,40 €) en UK et 213,37 € en France (chez Amazon)
  
• j'ajoute un CD à la mode, Hobo de Charlie Winston : 8,98 £ en UK (soit 10,22 €) et 13,67 € en France

C'est-y pas beau ? Et après les éditeurs de musique en France vont pleurer leur mère parceque les disques se vendent moins bien ? Y'a pas un peu de quoi ? Pourtant, pour un CD il n'y a aucun frais de localisation, contrairement à un DVD.

A Londres, on a vu un magasin indé. où la plupart des CDs/DVDs étaient à £5, avec un choix absolument hallucinant.

Ex : L'édition limitée de Sweney Todd de Burton à ... £2....

Pour le lancement d'un de ses sites internet, l'UMP a montré un film explicatif. Sauf que l'un des textes montrés comme exemple de la participation d'un internaute est... une pétition anti-Hadopi

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/quand-l-ump-se-prend-les-pieds-une-fois-de-plus-dans-l-hadopi_784827.html

Zoen a écrit:

génial \o/

on va devoir parler en langage codé comme pendant la résistance.

"La chaudière est dans le landau, je répète, la chaudière est de le landau"

"La saucisse est bien au fond du hot-dog "

P*tain mais lol!!