Le parlement rejette la loi HADOPI mais..

http://www.numerama.com/magazine/12594-URGENT-le-Parlement-rejette-la-loi-Creation-et-Internet-MAJ.html

C'est à la surprise générale que le parlement a rejeté la loi hadopi.

Grâce à la défection de députés UMP qui ne ce sont pas présentés dans l'hémicycle, grâce à certains députés socialiste et communiste qui ont défendus jusqu'au bout leur opposition à cette loi liberticide et surtout grâce à tout les internautes qui ont défendus leur idée de liberté sur le net en parlant de cette loi sur les forums, les blogs et autre facebook qu'une bataille vient d'être remporté contre l'obscurantisme.

Mais hélas, ce n'est qu'une bataille de remporté en effet NOTRE SEIGNEUR (NS), a décidé de représenter cette loi de nouveau au parlement en renforçant les rangs des députés pro-hadopi après les vacances de pâques.Dans ce cas là, elle passera à coup sùr, à moins que...

A moins que nous internautes anti-hadopi se mobilisions encore un peu plus en diffusant notre réprobation autours de nous par tout les moyens à notre portée ou encore mieux en envoyant des mails à nos députés, sénateurs et maires, pour leur expliquer l'horreur de cette loi et le non-respect de la voix du peuple français.

Contrairement à ce qu'affirme Mme Christine Albanel de plus en plus d'artistes, de réalisateurs, de scénaristes etc... désapprouvent cette loi (indochine, catherine deneuve, victoria abril...) et la liste s'allonge de jours en jours.

Pour ceux que la neutralité et la liberté d'internet semblent essentielle, je met quelques liens.

Boîte mail de Mr Serge Lepeltier (maire de Bourges) :
maire@ville-bourges.fr

Boîte mail de Mr Pillet François (sénateur) :
f.pillet@senat.fr

Boîte mail de Mr Pointereau Rémy (sénateur) :
r.pointereau@senat.fr

Boîte mail de Mr yves Fromion (député de la 1ere circonscription) :
yves@fromion.org
yfromion@assemblee-nationale.fr

Boîte mail de Mr Jean-Claude Sandrier (député de la 2éme circonscription) :
JC.SANDRIER@wanadoo.fr
jcsandrier@assemblee-nationale.fr

Boîte mail de Mr Louis Cosyns (député de la 3éme circonscription) :
l.cosyns.sam@wanadoo.fr
lcosyns@assemblee-nationale.fr

Et pour finir, pour tout autre renseignement l'adresse de l'excellent site numerama.
http://www.numerama.com/

Bonne démocratie à vous.

J'ai une question pour les "spécialistes de la politique.

Je ne comprends pas pourquoi une loi, qui vient d'être rejetée par vote, peut être revotée ?
Si la majorité peut représenter une loi jusqu'à ce que le vote lui soit favorable, à quoi sert de voter ???

Erwan18, ce sont les errances de notre constitution qui donnent de tels aberrations.
Pour faire large (je ne suis pas un spécialiste de la politique) la constitution française permet à l'assemblée nationale, si une loi n'est pas adoptée en 1ére lecture (comme aujourd'hui) de reproposer le même texte en 2éme lecture.
Après la 2éme lecture si le texte est de nouveau rejeté, ce projet de loi est définitivement abandonné, il doit être réécrit de nouveau.

Wah wah wah ! Il y a une vérité à dire à propos de l'UMP, certains journaux disent que c'est parce qu'ils étaient partis blabla, d'autres, que c'est parce qu'ils ne sont pas venu ! Faux ! La différence, c'est que dans l'AN ils étaient 36 au total contre 16 lors des débats. Bonne stratégie du PS en faisant débarquer les députés à la dernière minute (cela se fait très souvent). Les 20 nouveaux étaient majoritairement des contre Hadopi. C'est tout. Il n'y a pas eu de désertion UMP.

http://www.gameraddict.fr/?p=257
http://www.gameraddict.fr/?p=47

2 Articles sur mon site

EDIT : Autre chose, ce qui a renforcé la victoire, c'est aussi le fait que la loi, après avoir amendé la suppression de la double peine s'est retrouvée en CMP avec la double peine, basculant définitivement le centre dans l'opposition.

coati a écrit:

la constitution française permet à l'assemblée nationale, si une loi n'est pas adoptée en 1ére lecture (comme aujourd'hui) de reproposer le même texte en 2éme lecture.
Après la 2éme lecture si le texte est de nouveau rejeté, ce projet de loi est définitivement abandonné, il doit être réécrit de nouveau.

OK, merci. En même temps je suppose qu'il suffit d'intervertir 2 mots dans la loi pour la faire passer comme "nouvelle"

l'idée que l'UMP aurait été victime d'un coup de force du PS est grotesque. Si l'UMP était vraiment porteuse de cette loi, il fallait être présent, point barre. Le PS est minoritaire, l'UMP majoritaire, la loi est rejetée, quoi dire de plus ... les pauvres se sont fait piégés !!! ... lol j'vais pas incendier le PS si mes propres députés ne sont même pas là pour débattre et voter une loi. ça veut dire quoi, que si le PS avait mis de suite ses 20 députés en plus alors l'UMP aurait appelé 21 députés pour être majoritaire, que les députés de la majorité vont à l'assemblée uniquement en fonction du nombre de députés de l'opposition ... ça fait vachement sérieux, et je crois me semble-t-il que ce n'est pas la première fois que ça arrive ...

Par ailleurs ça commence à suffire. J'achète un CD vierge je paye une taxe pour dédommager de la copie privée, j'achète une clé usb pareil, une carte photo ... un disque dur ... et là ça personne n'en parle. Ce matin sur France Inter un artiste favorable forcément à la loi HADOPI demandait finalement une baisse de la TVA ... oups ! Bordel on paye à tout va et en plus ça ne suffit plus ! Apparemment certains rappelleraient aussi que l'internaute qui télécharge le plus achète le plus de CD. Perso je ne télécharge pas mais je n'achète pas non plus (vous avez vu le prix ??? !!!). Et enfin il y a des artistes quand même qui défendent leur profession : artiste ce n'est pas enregistrer en studio, graver une galette et la cloner en milliers d'exemplaires ... Un artiste se produit sur scène en concert, de là il puise ses revenus. Le CD est un support publicitaire pour promouvoir un artiste qu'on va voir en concert. Combien un artiste gagne sur une galette vendue ? Je ne dis pas que j'ai forcément raison mais je ne vois pas pourquoi seuls les artistes et maison de disque pourraient être de mauvaise foi.

http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39367889,00.htm
http://www.ecrans.fr/Massilia-Sound-System-le,6795.html
http://jeanmarcelbouguereau.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/04/09/loi-internet-nouvelle-rebuffade-contre-sarkozy-de-sa-majorit.html
....
http://www.ecrans.fr/Le-vote-d-aujourd-hui-est-une,6907.html

Le problème est que cette loi n'a été conçue que pour favoriser le lobby d'un certain nombre de maisons de disque et de producteurs.
Tous les acteurs objectifs, de quelque bord et de quelque spécialité que ce soit, sont convaincus, preuves à l'appui, que cette loi est inique, malhonnête, obsolète, liberticide, cynique et inefficace.
A partir du moment où cette loi n'est bâtie que sur la mauvaise foi de ceux qui ont le pouvoir, difficile de la combattre loyalement.

Explication d'un député sur la réussite du rejet du vote : http://auxmarchesdupalaisbourbon.blogs.liberation.fr/2008/2009/04/loi-internet-ha.html#more

Charlot a écrit:

Explication d'un député sur la réussite du rejet du vote : http://auxmarchesdupalaisbourbon.blogs.liberation.fr/2008/2009/04/loi-internet-ha.html#more

On dirait un gamin fier d'avoir gagné sa partie de cache-cache. Et ce sont eux qui votent les lois....

C'est vrai que la démocratie a ses côtés...étonnants. Puis ils étaient une 40aine sur 577 à voter...

Nilav, très intéressant ton site, juste une petite erreur dans un de tes articles, Gilbert montagné est bel est bien contre la loi hadopi (ce qui, vous l'admettrez pourrait totalement changer les choses).

http://www.laquadrature.net/wiki/Contre_hadopi

Vous pouvez lire une interview du député ump Mr Lionel Tardy qui lui a voté contre cette loi, elle très intérressante et révélatrice du désaroi qui commence à s'immiscer dans l'esprit de nos chers représentants du peuple.

http://www.pcinpact.com/actu/news/50300-lionel-tardy-deputes-hadopi-rejet.htm

Je cite un extrait de son interview:

Désormais, tous ceux qui ne voulaient pas s’impliquer sur le texte vont
devoir prendre position, notamment sur un futur vote solennel, et
au-delà les électeurs vont donc demander des comptes. Le gouvernement
pourra difficilement s’abstenir d’un vote solennel, mais j’espère au
moins que le Nouveau Centre le demandera. Ça change toutes les données
dans le rapport de force, car tous les votes seront scrutés, analysés.
Les députés vont devoir se creuser les méninges, c’est une donnée
fondamentale d’autant plus qu’on aura un vote solennel sur un sujet
très chaud, car il y a eu un premier rejet.

C'est pour cette raison qu'il faut intensifier nos revendications (revendications ça fait un peu Arlette) et leur faire comprendre qu'un internaute ce n'est pas virtuel mais bel et bien un élécteur.

Vous pouvez bien sûr écrire à nos élus comme expliqué dans mon 1er post ou d'autres solutions que propose le site numerama

http://www.numerama.com/magazine/12606-Hadopi-5-idees-d-actions-pour-amplifier-la-mobilisation-MAJ.html

Bonne lecture.

Ah ouaip, je me suis fait avoir par les faux "pétionneurs" d'Albanel

Les conclusions de cet article m'ont bien fait marrer : http://fr.news.yahoo.com/63/20090410/tpl-si-si-elle-l-a-dit-carla-bruni-adore-5cc6428_1.html

Christine Albanel démissionnera si la loi hadopi est de nouveau rejetté.

http://www.numerama.com/magazine/12619-Hadopi-Christine-Albanel-met-sa-demission-dans-la-balance.html

Elle ne prend pas beaucoup de risque.

coati a écrit:

Christine Albanel démissionnera si la loi hadopi est de nouveau rejetté.

Du coup ça va peut-être inciter des indécis à voter contre

Vous avez vu ce site ? L'idée est bonne, même si le travail est titanesque.

Ouaip mais c'est pas très clair, on se perd un peu beaucoup :/

Vérifier la liste des 10000 signataires pro hadopi est un travail a effectuer même si le wiki de la quadratrure est un peu bordelique, je vous incite d'ailleurs a collaborer à ce travail.

Une première synthèse se dégage de ce travail de fourmi:
Cette pétition pourrait bien se retourner contre madame Albanel tant celle-ci repose sur un gros mensonge.
Tout d'abord, on constate que les salariés des maisons de disques et autres lobbyistes
comme la Sacem, y sont surreprésentés. Assistants, responsables
marketing ou financier, tous les corps de métiers sont présents sur
cette liste qui, rappelons le, est censée être composées d’artistes, de
producteurs ou de réalisateurs.
90% des artistes de cette pétition n’ont pas un seul morceau disponible sur emule.
60% sont introuvables sur Google. Il s’agit en fait de parfaits inconnus.
Même parmi les têtes d’affiche de cette liste, on retrouve des artistes
qui disent ne pas avoir signé cette pétition, comme Nicolas Sirkis, le
leader d’Indochine, Marc cerrone, Gilbert montagné...

Ils nous prennent franchement pour des bananes, pensez-y quand vous irez musarder sur le printemps pour écouter bénabar ou tryo.

Si le 25 avril, l'envie vous prend d'aller à Paris, Marseille ou Lyon, des manifestations anti hadopi seront organisées.Vous pouvez vous inscrire à ces manifs sur ce site:

http://manifestation-contre-hadopi.fr/inscription-%C3%A0-la-manifestation

Source : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/09/15/que-contient-hadopi-2_1240913_651865.html#ens_id=1232569

En rouge ce qui me parait le plus inquiétant, et mes opinions sur ces points



L'Assemblée nationale a adopté mardi le
projet de loi dit Hadopi II contre le téléchargement illégal, par 285
voix contre 225. Retour sur les principaux aspects du texte.

• Suspension de l'abonnement Internet, amende et prison
  

La principale mesure du projet de loi reste la "riposte graduée".
Les internautes suspectés de téléchargement illégal recevront deux
avertissements : un e-mail, puis une lettre recommandée. A la troisième
infraction, les contrevenants encourent la suspension de leur
abonnement Internet pour une durée maximale d'un an, mais également une
amende, voire d'une peine de prison, ainsi que le paiement de dommages
et intérêts aux ayants droit.Le texte présenté aux députés prévoit que les internautes reconnus
coupables de téléchargement illégal devront s'acquitter d'une amende de
1 500 euros ou, en cas de récidive, de 3 000 euros, tarif prévu pour
les contraventions de cinquième catégorie. Les plus gros pirates
pourront être poursuivis pour contrefaçon, dans une procédure classique
qui les expose à une amende de 300 000 euros et à une peine de trois
ans prison.

• Le retour du juge
  

Selon la décision du Conseil constitutionnel, seule l'autorité
judiciaire peut décider de la suspension d'un abonnement Internet. Les
agents de la Haute Autorité
pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet
(Hadopi) seront dotés de prérogatives de police judiciaire pour
constater les téléchargements illégaux et constituer les dossiers
qu'ils transmettront au parquet. Il appartiendra ensuite au juge de
prononcer les sanctions et de trouver l'équilibre entre droits d'auteur
et protection des droits des internautes.
Pour éviter d'engorger les tribunaux, le projet de loi prévoit le
recours à une procédure accélérée, l'ordonnance pénale : un juge unique
rend une décision écrite sur la base d'éléments probants, sans débat
contradictoire préalable, et sans être tenu de la motiver. (1) En cas de "préjudice lourd"
ou si les internautes forment opposition à cette décision, les parties
seront convoquées par un juge unique devant le tribunal correctionnel.
Selon les prévisions du gouvernement (2) , 50 000 notifications de
suspension d'abonnement Internet seront envoyées chaque année.

• Obligation de sécuriser sa connexion Internet
  

Le projet de loi introduit le délit de "négligence caractérisée".
Les abonnés sont responsables de leur connexion Internet (3). Après avoir
reçu un premier courrier recommandé, ils s'exposent à une amende de 1
500 euros et à une suspension de leur abonnement pour une durée maximum
d'un mois s'ils ne sécurisent pas leur accès "en bon père de famille".
Il reviendra aux juges d'établir l'absence ou non de moyens de
sécurisation compatibles avec la configuration de l'ordinateur et du
réseau.Le Monde.fr




(1) : Ce qui signifie que l'on a même pas le droit de se défendre des accusation portées....
(2) : Ce point me "chiffonne", je me demande si le gouvernement prévoit le nombre d'amendes ou le planifie...
(3) : Et si je souhaite mettre ma connexion WiFi à disposition des autres ?? Cela fait de moi un hors la loi?? ( notons bien que l'on parle
visiblement de délit et pas simplement d'infraction )

Je n'ai pas lu le texte de loi complet, mais a priori il n'est fait aucune distinction entre un particulier qui télécharge sans but lucratif, et un autre qui le ferait en tirant profit du travail des auteurs.

http://www.tendancegeek.com/hadopi-analyse

Les problèmes d'Hadopi.

Piouf j'ai pas tout lu, mais les points en rouge sont effectivement assez alarmants...

C'est quand même un des plus beaux exemples de l'influence d'un lobby sur le pouvoir...

Bon bah faudra plus s'étonner si il y a de plus en plus de cassos fan de fun radio et de débile devant plus belle la vie...


Sans série et sans musique ça va vite devenir ennuyeux


Cela dit je suis pas sur qu'on puisse retirer une liberté fondamental sur une décision non mtoivé, on va voir ce que le CC dit mais j'ai peur

Ouais mais non

Erwan18 a écrit:

C'est quand même un des plus beaux exemples de l'influence d'un lobby sur le pouvoir...

Oui, les droits des artistes ( on ne plus légitimes ) sont utilisés comme prétexte pour protéger, en fait, ceux qui profitent d'eux...
Alors même que ce problème n'est pas nouveau, loin de là : le téléchargement n'est pas apparut du jour au lendemain, les "majors" étaient en mesure de le voir venir, et donc de prendre les mesures en conséquence ( comme tout secteur économique ), ils ont choisi la voie du lobbying législatif... c'est choix qui me parait non viable à long terme...
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