[Débat]La loi DADVSI

Voilà, pour quitter un peu le monde politique et son CPE et son Sarkozy tout en y restant un peu, voici la nouvelle loi votée par l'Assemblée Nationale il y a environ une semaine, la loi DADVSI : Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information

Voilà en gros, les nouvelles amendes :

Citation :

Téléchargement illégal
Tout en enterrant l'éphémère licence globale (lire l'article du 10/03/06), la loi DADVSI rend illégal le téléchargement et la diffusion d'oeuvres protégées, en prévoyant toutefois des sanctions allégées par rapport au projet initial. Le système de sanctions graduées distingue le téléchargement pour usage personnel, passible de 38 euros en cas de flagrant délit, de la mise à disposition sur Internet qui coûterait 150 euros au coupable. En revanche, comme dans le cas des DRM, la loi réserve les plus lourdes amendes à ceux qui fournissent les solutions techniques. Les éditeurs de logiciels d'échanges risquent ainsi trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. Une disposition de la loi impose aux fournisseurs d'accès d'informer leurs abonnés des risques encourus.

Plus en détails ici.
Alors, avancée ou recul selon vous ?

Une petite touche d'humour à propos de la loi DADVSI : http://m-bt.org/pic/avatars/

Petites précisions : Cette loi interdit techniquement :
_ tous les logiciels de peer to peer (même celui du jeu WoW, ou encore celui de TrackMania...)
- L'utilisation de MSN qui permet d'envoyer des fichiers.
- Toute pub faite pour les deux point ci-dessus

Ce que l'on peut faire techniquement :
- Copie privée est toujours possible dans l'unique condition où il ne faut passer aucune protection

Unique point intéressant de cette loi :
- La stabilité du CD, lisible pour n'importe quel support audio.

un autre pt intéressant aussi : ça réduit fortement les peines encourues en cas de téléchargement ! aujourd'hui on risque la prison, la non.
Apparament c'est qd même loin d'être parfait... c'est un sujet complexe qd même, et très sensible. Cette réponse ne me parait pas vraiment adaptée, surtout au niveau des logiciels, ac les défauts que tu décris.

La peine de prison est toujours valable. Elle se compte en mois, accompagné de 300000€ d'amendes mais sera avec cette loi uniquement destinée au créateur de logiciel peer to peer.
A préciser que les USA nous crache dessus avec cette loi, car les logiciels open source (un exemple ? Linux en est un), son techniquement eux aussi interdit (merci notre ministre de la culture sur coup <_<).
Je dis à chaque fois techniquement parce que bon, c'est impossible de bloquer tout ça, c'est une loi pourrie s'too` :)

C'est bete ! viens de recuperer xmen3 et underworld2! c'est balot! rires! et un topic a deja ete creer sur le p2p etc! dans la categorie informatique! je vais meme envoyer ce sujet dans cette categorie!

Anaphel je trouve plus normal que les créateurs de logiciels p2p aillent en prison que les téléchargeurs qd meme, même si la les limites ne sont pas fixés, donc comme tu dis techniquement bcp déditeurs pourraient aller en prison...
(Bill Gates par exemple huhuhu )

Le P2P a été créé pour les entreprises à la base. Car c'est un programme facile pour accéder à un autre ordinateur qui en plus utilise le torrent. Sur ça, ceux qui ont fait des logiciels de p2p n'ont rien à se repprocher. C'est justement l'utilisateur qui a profité du logiciel pour diffuser des fichiers "illégaux" et les "éditeurs" en ont profité et là c'est pas normal.
Pour ma part, celui qui télécharge est autant responsable que celui qui a fournit le programme pour télécharger.
La loi n'est pas encore entrée en vigueur Squallcody, seulement en mai, tu as donc jusqu'à cette date pour télécharger autant que tu veux, après ça, tu rigoleras moins...

le truc pour les logiciels c est qu on devra utiliser un logiciel pour lire les cds les musiques dit legal ( licencié en fait )
donc a mort les logiciels libres qu il soit sous linux ou pas...
Il y aura surement un logiciel agréé pour linux mais s il est bidon on pourra pas changer.


sinon au niveau propre du telechargement je prefere ca a la license globale...


Et juste comme ca avant la musique existait et le cd non^^ donc on peut vivre sans cd ( ca c est pour mr universal )

Citation :

La loi n'est pas encore entrée en vigueur Squallcody, seulement en mai, tu as donc jusqu'à cette date pour télécharger autant que tu veux, après ça, tu rigoleras moins...

Ca serait pas plutot le contraire ? pke aujourd'hui en téléchargeant tu risques la prison, alors qu'en mai ça sera qu'une amende non ?

faudrait peut etre avant que la police vienne a mon ordi! cas tres rares! ou alors grosse,mais vraiment grosse connexion non stop mettant en avt une eventuelle connexion pour telecharger! les gars comme moi etc qui ne font que du telechargement sur disque dur n'ont pas grand chose a craindre! sauf si revente etc! mais il n'y a jamais de "denonciation" quand un pot te demande un film! une nouvelle loi certes! mais qui n'inquieteras pas plus que ca!

fini donc aussi nos cher logiciels pour craquer les securités,dvd shrink,alcohol etc! mouais! enfin la faut pas rever!

J'y crois pas non plus, c'est pas une lois sur papier qui empéchera les jacker de hacker comme bon leur semble.

les internautes pourront être pris en train de télécharger directement sur Internet, sans avoir besoin de venir chez eux :

Citation :

Les constats d'infraction seront opérés par des logiciels P2P qui téléchargeront l'adresse ip de l'internaute contrevenant et l'infraction en elle-même sera constatée par un officier de police judiciaire. Des "services spécialisés de l'Etat" seront créés à cet effet, à l'image de ceux qui luttent contre la cybercriminalité.

suis ok mais c'etais deja le cas avant! certain "operateur" avait des mouchards afin de "denoncer" les quelques pirate du net! cela restera un "constat d'infraction" ! sans plus! je dis juste que quand tu telecharges de tps en tps un film qui reste sur ton ordi tu n'as rien a craindre! car les constats se feront sur une certaine periode! idem quand tu craque un dvd loué etc! je le fais regulierement! et ca m'emmenera pas a la "fraude"!

non c'est vrai je pense pas, mais je dis ça pke tu disais qu'il fallait que l'agent vienne. Mtnt c'est moins compliqué, et ça arrivera donc à mon avis plus souvent.

Beaucoup plus drôle : le futur Vista (de Micro$oft) sera illégal en partie, à cause de la techno P2P qu'il intègre
www.vnunet.fr/actualite/logiciels/systemes_dexploitation/20050914002

Et avec les newsgroups, où s'échangent quantités de films et de musiques découpés en petits bouts, souvent sans le nom en clair, ils vont faire comment avec ?

le célèbre copy controlled:

* L'amende pour contournement de DRM en utilisant un logiciel ou dispositif ad-hoc est de 750 € (plus cher que le téléchargement illégal, qui lui est puni d'une amende de 38 € à 150 €. Autrement dit il est moins risqué de télécharger illégalement que d'acheter des disques).

* Si c'est vous qui bidouillez pour contourner la DRM, peu importe votre motif, et même si c'est pour faire une copie pour l'ordinateur de votre chambre, même si c'est pour l'emporter en vacances avec vos enfants : là vous êtes un "hacker", et c'est 3750 € d'amende"

" l'interdiction de contourner les DRM est le résultat d'un traité international, puis européen, qui va hélas devenir maintenant une loi française : Généalogie des MTP sur domainepublic.org"

et pire encore :

"Il ne faut pas oublier aussi que les DRMs permettent à ces détenteurs d'avoir tout pouvoir sur:
Ce que vous pouvez écouter à un instant T
Sur quel support vous pourrez l'écouter
A quel moment vous pourrez l'écouter!


http://stopdrm.info/

heu c'est quoi exactement DMR ?

Une nouvelle sorte de protection, qui se connecte à internet...
maintenant, adieu les logiciel libre de droit, les open-sources. Adieu Linux, adieu le format ogg

tu crois vraiment qu'ils vont réussir a mettre ca en place sans qu'il n'y ai pas d'office 28000 failles exploités et exploitable? (je demande j'y connais rien moi en informatique)

DRM = Digital Rights Management = Gestion des Droits Numériques (sur les oeuvres protégées)
C'est un dispositif intégré à l'oeuvre et qui contrôle ce que tu peux faire de cette oeuvre :

- nombre d'écoutes
- copie ou pas
- matériel sur lequel tu peux écouter
- etc.

Il y aura donc les logiciels que l'on pourra utiliser, et les logiciels "voyou"...

Citation :

Téléchargement illégal
Tout en enterrant l'éphémère licence globale (lire l'article du 10/03/06), la loi DADVSI rend illégal le téléchargement et la diffusion d'oeuvres protégées

Ils commencent sérieusement à me courrir sur le haricot!!
Déjà on paye une fortune dans le commerce pour un CD qui coûte quoi, 2euros pour la fabrication, et revendu 10 fois plus cher!

Et sans parler des CD-R ou CD-RW Ca coûte aussi super chers et après on nous dit que télécharger ça fait perdre de l'argent aux artistes et aux magasins, on se fait pigeonner ouais! Faut savoir, internet c'est un moyen d'échange ou pas alors?

J'en ai ras-le-bol qu'on vote des lois pour punir les téléchargements même modérés! En tout cas j'espère qu'on a encore le droit de télécharger des animés non licenciés en France sinon je vois plus à quoi ça sert d'avoir Internet! C'est pas à cause de leur loi que je vais arrêter de charger ce que je veux à usage personnel en tout cas, j'estime que je débourse déjà assez pour acheter des CD gravables, des DVDs et des CDs normaux!

Et interdir MSN ? Nan mais c'est se foutre de la gueule du monde!
On va se faire fliquer toute notre vie maintenant par des logiciels en plus, autant mieux se présenter au commissariat tout les matins en disant "ah ben j'ai téléchargé UN mp3 hier soir arrêtez-moi je suis coupable d'un graaand crime contre l'humanité!"

*Kao, en colère*

Ca m'étonnerais qu'ils interdisent MSN, parecque Microsoft serait pas content et qu'il pése quand même un certains poid ...

c'est justement là l'hypocrisie de tout cela.
Regarde, même le dernier windows est hors-la-loi mais c'est pas pour ça qu'il va être dérangé...

Je fais remonter à l'occasion de l'examen du texte par les sénateurs, qui semblent vouloir modifier le texte adopté par l'Assemblée :
http://www.lexpansion.com/html/4/4151.142784.0.html