Une homosexuelle gagne le droit d'adopter à Strasbourg

[2008-01-22 13:05]
par Gilbert Reilhac
STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour discrimination, donnant raison à une Française de 45 ans qui se plaignait que sa demande d'agrément pour adopter un enfant ait été rejetée en raison de son homosexualité. La Cour estime qu'une telle discrimination, relative au respect de la vie privée et familiale, ne peut se justifier que par "des raisons particulièrement graves et convaincantes".

"Or, de telles raisons n'existent pas en l'espèce, puisque le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle", estiment les juges qui se sont prononcés par une majorité de dix voix contre sept. La requérante, un professeur d'école maternelle, obtient 10.000 euros au titre du dommage moral.

Sa demande d'agrément en vue d'une adoption avait été rejetée en 1998 par le Conseil général du Jura. Cette décision avait été confirmée in fine par un arrêt du Conseil d'Etat, en 2002. En 2002, la Cour de Strasbourg avait débouté un homosexuel français qui se plaignait de la même situation.
Les juges estimaient alors que la France disposait "d'une certaine marge d'appréciation" s'agissant d'un sujet qui met en balance "les intérêts concurrents du requérant et des enfants pouvant être adoptés". Cet arrêt de chambre, première instance de la Cour européenne des droits de l'homme, avait été rendu à une majorité de quatre voix contre trois sans que le requérant, Philippe Fretté, fasse appel devant la grande chambre de la Cour.

PAS DE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE
Le nouvel arrêt, rendu par la grande chambre, est définitif. Il ne s'agit pas d'un revirement de jurisprudence, laissent entendre les juges, qui soulignent que les "choix de vie" de Philippe Fretté plus que son homosexualité elle-même, avaient pesé dans le refus opposé à sa demande d'agrément.
Les "capacités éducatives et affectives" d'E. B., l'institutrice jurassienne qui a souhaité garder l'anonymat, ont au contraire été reconnues par les autorités administratives. Le refus d'agrément a dès lors été motivé selon les juges "par des considérations tenant à son orientation sexuelle". L'administration a notamment mis en avant "l'absence de référent paternel" au sein du foyer et l'attitude réservée de la compagne d'E. B. vis-à-vis de l'adoption.
S'agissant de l'argument du référent paternel, les juges n'en "contestent pas l'intérêt", mais rappellent que la France est allée "au-delà de ses obligations" découlant de la Convention européenne des droits de l'homme en autorisant l'adoption aux personnes célibataires. Elle ne peut plus dès lors motiver un refus par l'absence de référent paternel.
Le jugement estime en revanche "légitime" que les autorités françaises se soient interrogées sur l'attitude de la compagne de la requérante vis-à-vis de la procédure d'adoption puisque celle-ci sera amenée à partager la vie quotidiennede l'enfant.
Les juges rappellent ainsi que le droit à l'adoption reste soumis à des règles, sous réserve qu'elles ne soient pas discriminatoires.

Shit, article interressent que je vais me faire le plaisir de lire au plus rapidement possible !

Peut être que viendra bientôt la question du mariage homosexuel ... On avance, faut continuer sur la lancée

Deux mères homosexuelles obtiennent l'autorité parentale
Le tribunal de grande instance de Lille a accordé aux deux femmes, chacune mère d'un enfant, l'autorité parentale pour les deux enfants. Les deux femmes, vivant ensemble depuis une quinzaine d'années et "pacsées" depuis 2002, ont chacune fait appel à une procréation médicale assistée réalisée en Belgique. Deux homosexuelles chacune mère d'un enfant et vivant ensemble à Tourcoing, dans le Nord, ont obtenu fin décembre d'un juge du tribunal de grande instance de Lille l'autorité parentale sur l'enfant de l'autre. "L'objectif était de 'légaliser' la situation pour qu'elles aient chacune l'autorité parentale partagée sur les deux enfants et deviennent légalement co-responsables des deux enfants comme dans une vie de famille classique", a déclaré Me Pascal Cobert, confirmant une information du quotidien Nord-Eclair. Selon l'avocat des deux mères, "c'est une première juridique en France, je ne connais pas d'autres cas de délégation parentale croisée". Les deux femmes, vivant ensemble depuis une quinzaine d'années et "pacsées" depuis 2002, ont chacune fait appel à une procréation médicale assistée réalisée en Belgique. Un fils est né en 1998, une fille en 2003 qu'elles élèvent ensemble. L'adoption n'étant pas possible en France pour les couples homosexuels, les deux femmes avaient déposé une requête pour obtenir l'autorité parentale conjointe, mettant en avant la nécessité de prendre des dispositions en cas de maladie du parent, de décès, d'absence ou d'indisponibilité momentanée. La requête "conjointe et croisée" a été jugée recevable par le juge aux affaires familiales en ce qui concerne les nécessités de la vie courante, scolarité, soins médicaux, démarches administratives... Par contre, en cas de mort de la mère biologique, la délégation d'autorité parentale n'existe plus et une procédure de tutelle s'imposera, selon le jugement. Le ministère public s'était opposé à la requête du couple, arguant notamment que "le mécanisme de la délégation d'autorité parentale ne permettrait pas d'assurer la protection de l'enfant en cas de décès du parent biologique".

Pas de source, sorry.

edit : et PUTAIN de maj a la con qui m'empeche de redimensioner ce foutu copié/collé.

elles avaient l'air surprises de ce jugement, genre ça fait 10ans et elle avaient quasi abandonné l'idée...

J'ai comme l'impression qu'ils se sont plus tournés vers l'interêt de la mère plutôt que de l'enfant L'arrêt se base principalement sur les règles permettant l'adoption. En gros il rapelle que lpour refuser l'adoption aux parents homosexuelles (dans notre cas les femmes), l'argument était l'absence de référent paternel. Donc ce qui mettait en avant l'interêt de l'enfant.

Cependant la France a fait une connerie (si réellement elle voulait interdire l'adoption par les homosexuels) à savoir d'être allé plus loins que ce que prévoit la CEDH en autorisant l'adoption aux personnes célibataires. De ce fait l'argument de l'absence de référent paternel, en toute logique, tombe à l'eau.

On remarque aussi que, comme il est marqué, cette question met en balance "les intérêts concurrents du requérant et des enfants pouvant être adoptés". Pour moi, à partir du moment ou l'adoption permise au célibataire ait été permie, nous avons perdu cette concurrence.

Pour la remarque de Morgan, je ne pense pas que cela ait, pour le moment, une chance de bifurquer vers l'acceptation du mariage homosexuel. Ici, je ne pense pas que les juges pouvaient être plus logiques pour accepter cette demande. (comme explique juste au dessus).
Cependant pour le mariage homosexuel il ne peut, même si on pourrait y penser, se baser sur ce fait. Le mariage a pour but la création d'une famille. Or dans ce que nous venons de voir l'homosexuelle a obtenu cet agrément en se basant sur le célibat. Le célibat qui n'est pas possible dans le mariage mdrrrrr.
Et comme les couples ne peuvent obtenir d'enfants, il serait inutile d'autoriser le mariage si ce n'est pas pour construire une famille.

Vous pensez quoi personnelement sur le fait d'etre élevé par deux personnes du meme sexe? Juste une question comme sa...

Ouai mais je sais pas, les roles sont differents, non? Je juge pas, j'veux juste me former un avis

Oui tu as raison, mais je pense qu'à un certaisn moment l'enfant éclamera la présence masculine (pour deux mères) ou féminine (pour deux pères), et la pésence d'un oncle, d'une tante de sexe opposé à ses parents serait bien.
Mais ça, ce n'est pas un problème.

Ca doit faire bizarre quand meme...

Pi 2 Cadeaux pour la fete des meres sa revient cher

:tusors:

Djaybee18 a écrit:

Ouai mais je sais pas, les roles sont differents, non? Je juge pas, j'veux juste me former un avis

C'est pas en demandant aux autres que tu vas te "forger "( et pas former ) un avis...
Reflechis toi a ce que sa te ferais et a toi de voir c'est tout!!

POur ma part si tu est elevé depuis tout petit ceci ne doit pas etre derangeant...apres arrive le regard des autres mais bon ça....

Moi personnellement je pense que chacun a des attentes différentes. Certains auront entière satisfaction avec deux parents homosexuels, certains n'en auront pas.
Me concernant je crois que ça aurait été un réel problème pour moi. Il y'a des choses que je partage d'avantage avec ma mère, et d'autres d'avantage avec mon père. Je crois que le rôle des deux se complète, et que si je n'aurais pas trouvé ce que j'ai chez l'un, chez l'autre, il y'aurait eu en moi sans doute un problème de diversification.

Je me comprend, peut-être que d'autres me comprennent aussi. Mais bon, chacun a une vision différente. Le fait de s'attader ici sur des règles plutôt que l'interêt de l'enfant en lui même, ça me choque.
Il y'a deux possibilités, soit l'enfant sera réellement gêné (comme moi je l'aurai été), soit cela ne lui aurait posé aucun problème.
Il faut savoir aussi qu'un enfant n'est pas toujours à même de pouvoir anticiper ses réactions (comme un adulte d'ailleurs), ni son bien être. Pour ma part autoriser l'adoption aux personnes homosexuelles n'est pas forcément une bonne chose. Même si je n'ai rien contre ces personnes, et je refuse que l'on me soupçonne de faire preuve de discrimination. Je pense m'être assez bien expliqué !


EDIT: Parfois la remarque des autres permet de se forger un avis, en s'y retrouvant dedans, ou au contraire en étant pas d'accord !

Padora a écrit:

Djaybee18 a écrit:

Ouai mais je sais pas, les roles sont differents, non? Je juge pas, j'veux juste me former un avis

C'est pas en demandant aux autres que tu vas te "forger "( et pas former ) un avis...
Reflechis toi a ce que sa te ferais et a toi de voir c'est tout!!

POur ma part si tu est elevé depuis tout petit ceci ne doit pas etre derangeant...apres arrive le regard des autres mais bon ça....

J'ai le droit de faire semblant que j'me suis trompé de touche?
mdr

En tout cas j'suis d'accord avec johan, j'me suis fait la meme reflexion que lui (Sur la complementarité mere-pere)

Forger et former sont deux synonymes, je ne vois pas où est le problème

Evidemment Johan a raison...

Apres ça depend de la personne mais pour moi le mieux c'est cette complementarité...meme si mon pere n'as vécu qu'avec sa mere et sa grand mere et pourtant il va bien (enfin bien lol)...

Edit : ba j'ai jamais etendu quelqu'un dire " tiens je vais me former une opinion" lol...ça m'as choquer mais bon tu as surement raison

Ouai mais c'est vrai que l'expression qu'on emploie couramment c'est "se forger une opinion"
Enfin bref

Et la femme qui a adoptée elle l'avait caché qu'elle etait en concubinage?

Si j'ai bien compris il n'y a pas de concubinage dans le premier arrêt. Sinon il perdrait toute sa crédibilité.
Mais dans le deuxième arrêt, qui ne concerne pas d'adoption mais d'autorité parentale, il y'a concubinage en effet.

Autorité parentale en deux mots ca signifie quoi?

C'est avoir des droits et des devoirs sur l'enfant. En gros, être reconnu comme un parent.

Si tu veux dans l'affaire, il y'a deux mamans homosexuelles qui ont chacune un enfant et qui sont ensembles depuis une quinzaines d'années. Elles sont aussi pacsées.
Elles ont eu leur enfant par procréation médicale en Belgique (pas possible en france) et du coup, comme l'adoption aux couples n'est pas autorisée en France, elles demandent à avoir une autorité parentale sur l'enfant de l'autre.

Le but c'est d'être légalement co-responsable, dans les cas ou un parent serait malade, indisponible momentanément. C'est pour agir en tant que parent quand le véritable parent (biologique) ne peut pas le faire.

Mais bon le juge limite la portée de l'arrêt car il dit qu'en cas de mort de la mère biologique, une procédure de tutelle se mettra en place.

Djaybee18 a écrit:

Ouai mais je sais pas, les roles sont differents, non? Je juge pas, j'veux juste me former un avis

Après il faut aussi se demander si c'est mieu pour l'enfant de rester dans des orphelinats ou dans de nombreuses familles d'acceuil, plutot que de vivre avec deux pères/deux mères. Pour le cas du sujet, si on autorise les célibataires a adopter, je ne vois pas en quoi cette personnes ne pouvait pas. C'était réellement de la "discrimination sexuelle". Personnellement je ne vois pas en quoi cela serait impossible d'être bien enlevé, même du point de vue de l'enfant. Certains vivent bien dans des familles déchirées, pourquoi pas avec l'amour de deux parents du même sexe?

L'autorité, c'est pouvoir s'occuper de l'enfant si le père/mère "officiel" meurt, ou soit absent pour X raison qui empeche de s'occuper de l'enfant (papiers etc.)

Peut être même qu'on pourrait ressentir un amour plus fort entre ces deux parents si ils sont du même sexe ...

Bien sûr que nous, ayant vécu avec un papa et une maman, on se dit que cela nous aurait manqués ... Mais en même temps, que savons-nous de notre réaction si tel n'avait pas été le cas???
Sans aller trop loin, vous êtes vous déjà imaginés la vie sans l'un de vos 2 parents ?? Vous vous êtes dit: "Oh mais non, jamais je ne supporterai d'en perdre un..." ??? Qu'en savons-nous ???
Les ressources d'un enfant sont bien plus grandes que celles qu'on imagine. Un enfant sait s'adapter, parfois il n'a pas le choix, d'ailleurs...

Je suis d'accord avec Eluus, il vaut mieux, à mon sens, vivre entouré et choyé par 2 parents du même sexe, que de se retrouver en orphelinat, seul ...
J'en vois passer, des enfants. Et je vous assure qu'il y a bien des choses qui peuvent les perturber. Mais dans les familles aimantes, attentionnées, à l'écoute des besoins de leur petit, les difficultés semblent s'effacer beaucoup plus facilement ...

+1

Natlamarmotte a écrit:

Ce qui est important, pour un enfant, c'est de se sentir aimé, entouré, protégé ... Alors qu'il le soit par un papa et une maman, ou par deux mamans, ou par deux papas, ça ne change pas grand chose

et... +1 (on sent la bonne parole de l'enseignante)