L’épouse a menti sur sa virginité, le mariage est annulé

La mariée n’était pas vierge. Le mariage a été annulé. Et c’est arrivé près de chez vous. La décision a été rendue au mois d’avril par le tribunal de grande instance de Lille. Elle vient d’être commentée dans une revue juridique (1). Les juges ont pensé que le mari plaignant avait été trompé sur la virginité de sa femme, considérée en l’occurrence comme «une qualité essentielle.»

Nuit de noces. X et Y (ils veulent rester anonymes) sont des musulmans français «pas du tout extrémistes», précise l’avocat du mari. Lui est ingénieur, la trentaine. Elle était étudiante quand ils se sont rencontrés. «Elle lui a été présentée comme célibataire et chaste», note le jugement lillois. Y, elle aussi, assure à X qu’elle est pure comme il le souhaite et n’a jamais eu de relations sexuelles. C’est ce que croit toute sa famille. Le mariage se fait en grande pompe, comme il se doit. La nuit de noces, le marié découvre que son épouse a menti. Au bout de quelques heures, il débarque au milieu des invités qui sirotent un dernier jus. Il n’a pas de drap taché de sang à exhiber. Son père ramène immédiatement Y, sa belle-fille, chez ses parents. Tout le monde se sent déshonoré.

Dès le lendemain, l’époux cherche à faire annuler son mariage. Il ne s’agit pas d’une procédure de nullité absolue qui frappe les mariages blancs par exemple. Dans ces cas-là, le procureur poursuit le ou les fraudeur(s) qui ont utilisé le mariage à d’autres fins que matrimoniales. Ici, il s’agit d’une nullité relative, réclamée par celui qui s’estime victime d’une erreur. C’est une procédure rare. L’un des époux dit qu’il s’est trompé sur l’une des «qualités essentielles» de l’autre. Mais comment le prouver ?

Le problème ne s’est pas posé : la femme a très vite reconnu avoir déjà eu des rapports sexuels auparavant. «La jeune mariée avait caché la vérité, convaincue que son fiancé ne l’aurait jamais épousée s’il avait connu la réalité», note le commentateur de la publication juridique.

Le plaignant lui a donc reproché son manque de sincérité. «Il m’a expliqué qu’elle lui avait menti, se souvient son avocat Xavier Labbée. Il m’a dit : "Je ne peux pas faire une union solide, basée sur un mensonge."» Devant le tribunal, la jeune femme reconnut une fois de plus sa dissimulation.

X, lui, voulait non seulement rompre, mais surtout effacer cette union. «Faire comme s’il n’y avait jamais rien eu.» Les juges lui ont donné raison. Ils ont estimé que le mariage avait été conclu «sous l’emprise d’une erreur objective» mais aussi qu’une telle erreur était «déterminante dans le consentement». En l’espèce, à leurs yeux, la virginité l’était.

Des jugements précédents ont déjà retenu cet article de loi (le 180 du code civil), par exemple quand un époux a ignoré que son conjoint était divorcé ou prostitué, lorsqu’il s’est trompé sur son état mental ou son aptitude à avoir des relations sexuelles normales, note la revue.

Salles d’attente. Ce jugement va-t-il servir d’instrument de menaces au service des fiancés musulmans (ou d’une autre religion prônant «le jamais avant le mariage») ? Va-t-il contribuer à remplir les salles d’attente des médecins qui pratiquent les reconstitutions d’hymen ?

Ou, dernière hypothèse plus optimiste (et plus tordue), cela va-t-il permettre à des jeunes femmes poussées par leur famille dans les bras d’un mari dont elles ne veulent pas de s’en débarrasser ?


http://www.liberation.fr/actualite/societe/328802.FR.php






C'est bon, on retourne définitivement des années en arrière. Vive la France! :hum:

:gourou: je mincline face a ces belles prises de décisions

Rien à voir, les qualités essentielles se sont justes étendues vis-à-vis de la virginité. Rien la dedans ne dit qu'il faut être vierge pour se marier.
En gros, si tu te marie avec une femme qui a fait 3 ans de taule et que tu ne le savais pas, tu peut très bien invoquer le fait que tu as été trompé sur des qualités essentielles au mariage.
Ils parlent d'une procédure rare, ça m'étonnerait ! Enfin bon. Cette procédure ne me choque pas du tout.

Il y a tout de même une différence entre la taule, la prostitution ou les maladies mentales, et la virginité! La virginité devient une qualité essentielle pour la justice? Parce qu'il est bien question ici de justice française. Des preceptes religieux ou moraux ne doivent pas empieter sur la loi. Or c'est le cas ici. On revient à des notions archaïques qui ne devraient pas exister.

Et le mec, il était vierge lui ou pas? =)

Ba c'est leur religion et pis voilà. En tout cas moi ça me choque pas du tout.

Avant être vierge pour le mariage faisait partie de la coutume. Et La religion a toujours eu une part plus ou moins importante ainsi que la morale dans la législation. (le vol est immoral, et pourtant il est toujours qualifié d'infraction).
Il y a certaines familles où les coutumes continuent de se transmettre durant les générations et où la perte de virginité constitue la consommation du mariage. (la coutume comme dans les corridas ou on tue un taureau ne disparait pas totalement. Exemple cela pourrait être qualifié de sévices voir cruauté envers les animaux, et ne pas être réprimé dans le sud vers Dax par exemple).
Donc pour ces personnes le fait que le partenaire soit vierge peut-être une qualité essentielle au mariage. Si on va dans ton sens le mariage ne sert plus à la constitution d'une famille, sa légitimité est réduite à néant, et je ne vois pas pourquoi dans ce cas on priverait les homosexuels. En gros le mariage ne servirait à rien.

Bref, moi je ne suis pas choqué par cette décision. La justice ne se base pas sur la religion particulièrement car cette qualité ne concerne pas seulement les religieux. Elle applique le droit qui dit que dès lors qu'une personne s'estime trompée sur ces qualités, elle peut demander l'annulation en prouvant bien ce fait.
Je ne vois pas d'ailleurs de grande différence entre le passé de délinquant et la virginité. La conception du mariage, bien qu'elle devient de plus en plus propre à chacun, a tout de même une base. Le problème est que le mariage est de plus en plus transformé poussant à corrompre l'image originale qu'il avait... C'est cette transformation (divorce, volonté de l'étendre aux homosexuels, oublie de la volonté de constitution de famille et par conséquent l'attente de la virginité de son/sa partenaire) qui fait qu'actuellement on est "choqué" de voir des retours aux sources.

Johan a écrit:

Si on va dans ton sens le mariage ne sert plus à la constitution d'une famille, sa légitimité est réduite à néant, et je ne vois pas pourquoi dans ce cas on priverait les homosexuels.

Exactement

Pourtant il a été institué pour ça :-hum-: Une des raisons pour laquelle je ne conçois pas le mariage homosexuel, mais ceci est un autre débat !

je suis également très partagé sur la question. Moi aussi ça me choquerais que la justice annule un mariage, je préférerais un refus d'annulation et une proposition de divorce sur un cas similaire. Mais, sur ce cas précis, les deux "époux" étaient d'accord pour annuler le mariage. Je pense que si la justice du coup avait refusé l'annulation du mariage à la demande des deux intéressés, là cela aurait été plus choquant et scandaleux.

un peu de lecture ...

Citation :

Certificat de virginité
La perte de la virginité a toujours été, de tout temps et dans toutes les cultures, très chargée symboliquement, en marquant le passage à l'âge adulte. Si cette symbolique tend à se perdre dans les pays Occidentaux, certaines cultures, de type islamique notamment, y sont encore très attachées. C'est ainsi que la coutume veut, après la première nuit de noces, qu'on accroche à la fenêtre le drap conjugal tâché de sang, prouvant ainsi que la mariée était bien vierge avant son mariage.

Ainsi, certaines jeunes femmes se font établir un certificat de virginité, réalisé par un gynécologue ou un généraliste, afin de fournir une preuve supplémentaire qu'elles n'ont jamais connu d'homme avant leurs noces. Ces pratiques restent très contestées et posent des problèmes tant éthiques que médicaux. L'examen consiste généralement en une simple observation de l'entrée du vagin et il n'existe aucun moyen totalement fiable pour prouver la virginité d'une femme : tandis que certaines verront leur hymen se déchirer sans qu'il y ait eu rapport sexuel, d'autres le garderont après la première relation. De même, le saignement n'est en aucun cas systématique au moment de la défloration.

La reconstruction chirurgicale de l'hymen est aujourd'hui de plus en plus pratiquée, certaines cliniques allant jusqu'à se spécialiser dans cette opération.

http://sexe.doctissimo.fr/dictionnaire/definition-certificat-de-virginite.htm

http://fr.wikipedia.org/wiki/Perte_de_virginit%C3%A9

Citation :

Le problème ne s’est pas posé : la femme a très vite reconnu avoir déjà eu des rapports sexuels auparavant. «La jeune mariée avait caché la vérité, convaincue que son fiancé ne l’aurait jamais épousée s’il avait connu la réalité», note le commentateur de la publication juridique.

Le plaignant lui a donc reproché son manque de sincérité. «Il m’a expliqué qu’elle lui avait menti, se souvient son avocat Xavier Labbée. Il m’a dit : "Je ne peux pas faire une union solide, basée sur un mensonge."» Devant le tribunal, la jeune femme reconnut une fois de plus sa dissimulation.

Je pense que seul l'homme voulait annuler le mariage ! Je trouve cette décision interréssente, et je pensais même qu'il y'en avait déjà eu des semblables avant.
Dissimuler une vérité c'est limite un dol, mais qui n'est plus pris en compte il me semble. Donc rattachement à l'article 180 du c. civ.

ça ce voit que tu passe en troisième année toi ...

Bin au moins j'en ai retenue de la première. Au moins un truc qui ne s'est pas perdu !
Dommage qu'on fait pas le mariage tous les ans

je suis plutot de votre avis = pas choquant vu qu'elle a menti sur cette qualité jugée "essentielle"

mais cela fait une grosse grosse polémique en tout cas ...!

ben oui parce que tout le monde discute de la raison du mensonge (la virginité, qui n'est pas un élément discutable, surtout qu'il est impossible de prouver la virginité d'une femme). Hors pour le coup elle a bien menti parce qu'elle savait qu'elle n'était pas vierge et que cela amènerait le refus de mariage de son conjoint, donc elle l'a fait sciemment, qu'en plus il lui a fait confiance et qu'il n'a pas demandé justement un élément probant (certificat de virginité), et que c'est elle le soir du mariage qui lui annonce que finalement elle n'était pas vierge. Si on ajoute qu'en plus ils étaient tous les deux pour l'annulation du mariage ... il n'y a pas grand chose à redire. Ce n'est pas sa virginité qui est attaquée, mais son mensonge.

Maintenant ce cas précis est dévié de sa réalité pour le calquer sur une autre réalité tout aussi légitime : la liberté des femmes de disposer de leurs corps comme elles l'entendent, les pressions dans certaines familles sur les femmes qui peuvent les amener bien souvent dans des situations inextricables. La justice n'a rien fait d'exceptionnel, seulement tout le monde monte au créneau sur un mauvais exemple, même si c'est pour défendre une bonne cause (qui ne correspond pas au cas dénoncé -enfin on n'en saura pas plus non plus !-).

Et pour la blague, puisqu'il s'agit sur ce cas là d'une culture musulmane, l'avocat qui défendait le mari s'appelle Me LABEE .... !

Citation :

Certificat de virginité
La perte de la virginité a toujours été, de tout temps et dans toutes les cultures, très chargée symboliquement, en marquant le passage à l'âge adulte. Si cette symbolique tend à se perdre dans les pays Occidentaux, certaines cultures, de type islamique notamment, y sont encore très attachées. C'est ainsi que la coutume veut, après la première nuit de noces, qu'on accroche à la fenêtre le drap conjugal tâché de sang, prouvant ainsi que la mariée était bien vierge avant son mariage.

Ainsi, certaines jeunes femmes se font établir un certificat de virginité, réalisé par un gynécologue ou un généraliste, afin de fournir une preuve supplémentaire qu'elles n'ont jamais connu d'homme avant leurs noces. Ces pratiques restent très contestées et posent des problèmes tant éthiques que médicaux. L'examen consiste généralement en une simple observation de l'entrée du vagin et il n'existe aucun moyen totalement fiable pour prouver la virginité d'une femme : tandis que certaines verront leur hymen se déchirer sans qu'il y ait eu rapport sexuel, d'autres le garderont après la première relation. De même, le saignement n'est en aucun cas systématique au moment de la défloration.

La reconstruction chirurgicale de l'hymen est aujourd'hui de plus en plus pratiquée, certaines cliniques allant jusqu'à se spécialiser dans cette opération.http://sexe.doctissimo.fr/dictionnaire/definition-certificat-de-virginite.htm

http://fr.wikipedia.org/wiki/Perte_de_virginit%C3%A9

j'ai vu un reportage sur cette histoire de reconstitution de l'hymen.
Je crois que ça en dit long, c'est leur religion ok, ça l'a été pour la france aussi du temps ou tout le monde était catho ...
C'est au niveau de ce que disent les representants de la religion qu'il faut que le debat change, apporter de la tolerance , et modernisé les choses, on n'est plus au moyen age et ça marche pour n'importe quelle religion .


Enfin voila, en un sens elles ne finiront peut etre pas mariée a un vieu reac, mais le problème c'est que je pense qu'elles sont considérées comme la honte de la famille, et que ça doit pas etre des plus facile a vivre ...



enfin si j'ai bien lu ici c'est réglé plutot a l'amiable (ça s'ecrit comme ça ? -_-) , mais voila ça soulève le débat pour les autres ...