Traité portant constitution européenne : le retour

Alors qu'une majorité de Français a dit "non" en 2005, la team Sarkozy impose discrètement la constitution européenne, sournoisement rebaptisée "mini-traité" ... Pourtant, rien n'a été modifié !
Début 2008, la France sera le premier pays à ratifier ce texte, pour montrer l'engagement européiste fort de nos actuels dirigeants ... Au mépris de l'expression populaire, pourtant souveraine !

Qu'en pensez-vous ? Notamment ceux qui ont voté, oui ou non, en mai 2005.

Pourrais tu préciser tes sources pour ton énoncé ?

Quelques lectures de première approche :
http://fr.biz.yahoo.com/061220/296/5bzva.html
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-969585@51-910156,0.html

Hm sans etre con (Pout Faf vu que tu as une vue france aux francais )
Moi perso jsuis pas contre car a plusieurs on est plus fort et surtout l'europe car avec les americains qui fondent comme neige au soleil devant ses infects chinois qui jouent les sournois avec leurs monnaies.
Alors bon en 2005 on avait pas encore autant limpact de la chine que aujourd hui
Donc un oui reunirais les pays entre eux et les rendrais plus fort

Non Liquid. Cette constitution va faire de l'UE un Etat fédéral au sein duquel la France sera une simple province, les Etats-Unis d'Europe en quelque sorte. Nous n'aurons pas notre mot à dire puisque notre souveraineté appartiendra au passé et seul le pouvoir des technocrates de Bruxelles sera renforcé.

Avec ce projet, c'est la "purée de marrons" que craignait De Gaulle : une Union économique et politique qui ne respecte plus ni les Etats ni les peuples, qui mélange le tout sans se soucier de la diversité européenne.

En tant que patriote français appartenant à la civilisation européenne, j'attends de l'Europe qu'elle soit celle des patries libres, coopérant dans les domaines qu'elles souhaitent quand le besoin mutuel s'en fait sentir, et celle des identités respectées.

Sans parler du fait que cette constitution comprend une invitation solennelle à la Turquie, ce à quoi je suis hostile.


Pour Charlot :

http://www.lesechos.fr/info/inter/300212173.htm

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2007/10/63-75-72-65-76.html

http://afp.google.com/article/ALeqM5hM62ZbB9nQvOmmgFAJe8Rke_phLA
--> dès le 14 décembre prochain, le processus de ratification sera démarré en France, sans l'avis du peuple

Pour ce qui est du fait que l'essence même du texte n'a pas été modifiée d'un brin, tu peux aller voir sur mon blog : http://amorpatriae.hautetfort.com ; j'y ai fait un article à ce sujet dans lequel je regroupe les diverses déclarations de chefs d'Etats européens confirmant bien ce que j'annonce (que rien n'a été changé depuis le texte de 2005).


Edit Charlot : N'hésites pas à utiliser la fonction Editer pour ne pas triple poster

Ok désolé Charlot.

Bah de toute facon jai entendu sur Europe 1 que meme la gauche etait pas contre donc bon -,- on va y passer coute que coute

Je ne considère pas la gauche comme un exemple à suivre.

Moi jcnosidere aucun parti comme un exemple a suivre

Ca ne m'étonne pas tellement de la pars du gouvernement en place qu'il fasse passer ça sans demander l'accord du peuple...

En 2005, si j'avais pu voter, j'aurais voter non. Entre autre à cause du fait qu'il était possible d'engager des personne des pays de l'Est mais sans aucune augmentation de leur salaire vis à vis de ce qu'ils étaient payés dans leur pays d'origine (où est l'intérêt alors, hormis pour le patron qui embauche?).

Alors je ne suis pas trés au fait de ce "mini-traité", probablement car comme tu l'as dit le gouvernement essaye de faire passer ça en catimini. ce point a t il été modifier?

j'ai entendu ce matin que + de 60% des français souhaitent un nouveau référendum................................. et que une majorité voterait OUI ( )
sauf qu'il fallait y penser avant d'élir Sarkosy, qui l'avait annoncé dans sa campagne !!!

"Les Français restent attachés à l'Europe

Les Français sont par ailleurs 61% à se déclarer "attachés" à l'Union européenne, et le même pourcentage estime que l'appartenance de leur pays à l'UE renforce la position internationale de la France, soit une progression de 16 points par rapport à 2006."

Zoen a écrit:

En 2005, si j'avais pu voter, j'aurais voter non. Entre autre à cause du fait qu'il était possible d'engager des personne des pays de l'Est mais sans aucune augmentation de leur salaire vis à vis de ce qu'ils étaient payés dans leur pays d'origine (où est l'intérêt alors, hormis pour le patron qui embauche?)[...] ce point a t il été modifier?

apparament oui mais je n'en suis pas sur.......
--> LA FIN DE LA PEUR DU PLOMBIER POLONAIS !
"La suppression de la notion de « concurrence libre et non faussée » a provoqué la forte réaction de Giuliano Amato, président du groupe Amato, qui [...] l'a considéréé comme « une annulation absurde » qui « humilie et décourage » les partisans du marché unique. "


mais cela reste manifestement UN GROS PAQUET ILLISIBLE
--> " Long de 256 pages, ce texte consiste en la modification d'articles existants, comme le requiert le mandat de la CIG. Les observateurs le jugent « indigeste ». ou le qualifient de " « traité des notes de bas de page ». "
http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_modificatif
--> QUI QUI C'EST QUI A ENVIE DE LIRE LES 256 pages ?!


hum pas facile de se documenter

mais moi j'ai confiance en l'europe : face au vilain Bush, à la montée des extrémismes, le tout sous fond de réveil de l'ogre chinois (entres autres) pas d'avenir pour la France et ses valeurs humanistes, sans Europe forte!
ya quà voyager pour s'en convaincre !
++

pour FaF (... et pour les autres)
http://nopasaran.samizdat.net/article.php3?id_article=1151

pour le traité, une fois de plus je suis pour l'europe mais pas celle-là. J'ai regardé hier mots croisés (sur le grenelle de l'environnement), l'europe attendue m'apparaît beaucoup plus sympathique.
La France ne peut résoudre seule les enjeux qui se présentent à nous, surtout dans un contexte d'hyper-concurrence, d'hyper-compétitivité, et les acteurs de cette émission, militants des premières heures comme le patronnat ou la FNSEA (syndicat agricole qui a cogéré le désastre environnemental) aspirent à une europe forte soutenant et permettant de changer nos modes de production et de consommation. Tout n'est pas gagné, mais si le grenelle débouche sur de réelles prises de décisions nous aurons fait un grand pas, nous serons sur les bons rails !

Avant il y avait Rome, centre de décision et toutes les autres provinces étaient soumisent, maintenant, il y a Bruxelles...


Et faites attention aux chiffres!!

si les sondages se passent dans le 16eme arrondissement, c'est normal que Sarkozy ait une opinion favorable!!On peut faire dire n'importe quoi aux chiffres!

Trouvé sur le site de DLR (Debout la République, le parti de Nicolas Dupont-Aignan) :

Bonne nouvelle pour le référendum : le vote du Parlement pourrait ne pas intervenir avant mai 2008 !
Contrairement à ce que prétendait le président de la République à Lisbonne, la procédure d’adoption repoussera forcément le vote de l’Assemblée sur le traité au-delà des municipales.

Une fois n’est pas coutume, les désirs du président de la République ne pourront devenir réalité. Lui qui avait souhaité au sommet de Lisbonne voir son « traité simplifié » sur l’Europe ratifié « au mois de décembre 2007 » se heurte au mur de la procédure législative. Pour commencer, le traité ne sera signé par les 27 pays membres que le 13 décembre prochain dans la capitale portugaise. Une fois cette ultime validation européenne acquise, le traité rentrera dans le processus d’adoption français… et là, tout se complique sérieusement !

Fatale trêve des confiseurs

Première observation, l’adoption du traité implique deux étapes : la modification de la Constitution par le Congrès et le vote du texte par l’Assemblée. La Constitution française contient en effet une référence explicite au précédent traité constitutionnel européen, rejeté par le référendum de 2005, qui doit être supprimée et remplacée par le texte présenté à Lisbonne. « Le président peut, ou non, saisir le Conseil constitutionnel mais il a plutôt intérêt à le faire s’il ne veut pas s’attirer la critique des juristes, explique Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit constitutionnel. Un projet de loi doit ensuite être présenté devant le Sénat et l’Assemblée séparément avant de réunir les deux chambres en Congrès pour entériner la modification de la Constitution. Une fois cette étape passée, le traité européen pourra être soumis au vote du Parlement dans le cadre d’un débat classique. »

Selon la loi, le Conseil constitutionnel, quand il est consulté, doit rendre un avis sous 30 jours. Il peut néanmoins se réunir en urgence et rendre son verdict sous 8 jours, ce qui est « très rare », assure-t-on au Conseil. En admettant que Nicolas Sarkozy prenne l’avion depuis Lisbonne pour déposer la demande d’examen en urgence du texte voté le jeudi 13 décembre, la décision sera rendue (au plus tôt), le 21 décembre… date du début des vacances parlementaires ! Reprise des travaux : 8 janvier 2008. Le vote est donc techniquement impossible avant la fin de l’année 2007 : on aura mal informé le Président.

Les municipales largement dépassées !

Passé l’examen du Conseil constitutionnel, il restera à faire examiner le texte modifiant la Constitution par les deux chambres séparément puis à les réunir en Congrès à Versailles. A titre d’exemple, la dernière modification constitutionnelle (portant principalement sur le statut pénal du chef de l’Etat) avait été déposée en première lecture le 16 janvier 2007 pour être adoptée par le Congrès le 19 février. Et encore, cette adoption a-t-elle été jugée « express » par les bureaux de l’Assemblée ! Or, si nous reprenons notre date de rentrée des parlementaires (le 8 janvier) et que nous y appliquons le délai d’une adoption « express » par le Congrès, notre modification constitutionnelle pourra être validée le 12 février. Soit 3 jours après le début des vacances d’hiver du Parlement combinées avec la réserve électorale.

De retour le 23 mars, les députés n’auront qu’un mois pour voter le texte avant les vacances de printemps du 19 au 27 avril. Encore faut-il pour cela qu’ils se saisissent du texte immédiatement : l’agenda prévisionnel des travaux pour les mois de novembre et décembre laisse présager quelques incompatibilités d’emploi du temps. Paradoxe absolu de la situation : à force de vouloir tout faire tout de suite, Nicolas Sarkozy a lui-même fabriqué le bouchon de réformes qui l’empêchera probablement de faire voter son mini-traité avant le mois de mai 2008. Soit, au mieux, deux mois avant le début de la présidence française de l’Union. Car entre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui bloque, la réforme des universités et le projet de loi de finances de 2007, les parlementaires mériteront bien leurs vacances. Voilà donc sept mois de délai avant le vote à l’Assemblée ! Toutes les conditions sont donc réunies pour permettre un vrai débat sur le nouveau traité européen.

Mardi 30 Octobre 2007 Sylvain Lapoix

PARIS (Reuters) - François Fillon a confirmé devant les députés UMP que priorité serait donnée à la ratification du traité européen simplifié dans le calendrier parlementaire, avant la réforme des institutions.
http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20071030/tts-union-france-traite-fillon-ca02f96.html

PARIS (Reuters) - Les parlementaires socialistes laisseront "passer" le traité simplifié européen lors de son vote au Parlement, même si le PS aurait préféré un référendum, a déclaré François Hollande.
http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20071029/tts-france-union-traite-hollande-ca02f96.html