Révision de la constitution sur la pein de mort

25 ans après, elle va être constitutionnalisée. L'abolition de la peine de mort devrait figurer dans la Constitution française dès le premier trimestre 2007. Un projet de loi en ce sens sera présenté en Conseil des ministres le 24 janvier, a indiqué mercredi l'Elysée, confirmant une information du quotidien Les Echos. Elle avait été adoptée en 1981 sous la présidence de François Mitterrand. Selon un sondage TNS Sofres réalmisé en septembre dernier, 42% des Français se disent encore pour la peine de mort, 52 % contre et 6 % sans opinion.
Jacques Chirac avait annoncé le 3 janvier 2006, lors de ses vœux au Conseil constitutionnel, son intention de réviser la Constitution pour y inscrire officiellement l'abolition de la peine de mort même si plusieurs traités internationaux empêchent en théorie la France de revenir sur l'abolition de la peine de mort. Les Echos (de mercredi) écrivent que ce projet ne devrait comporter qu'un seul article stipulant que "nul ne peut être condamné à mort". Cet article viendrait prendre place dans le titre VIII de la Constitution sur l'autorité judiciaire, selon le quotidien économique.
Deux autres projets constitutionnels
Conformément à son article 89, la Constitution peut être révisée selon deux procédures, après adoption dans les mêmes termes du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat : soit par le Congrès des parlementaires (les deux assemblées réunies à Versailles), soit par référendum. En cas de Congrès, la révision n'est approuvée que si elle réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Deux autres projets constitutionnels, en cours d'examen au Parlement, pourraient figurer à l'ordre du jour d'un même Congrès, au cours du premier trimestre 2007 : le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie et le statut pénal du président de la République.
Amnesty international se "félicite du projet de loi constitutionnelle", signalant que 128 pays et territoires avaient aboli la peine de mort dans leur législation ou dans les faits au 12 décembre 2006, tandis que 69 autres maintenaient la peinecapitale. De son côté, Jean-Marie Le Pen a jugé mercredi soir, sur France 3, "scandaleuse" la décision de Jacques Chirac.





Qu'en pensez vous??

Ben je suis assez partagée sur la peine de mort.
Je pense qu'on a aucunement le droit de prendre la vie d'un autre être humain. Qui on est pour se permettre une telle chose?Je dirais que c'est une bonne chose que la peine de mort soit enfin intégrée a la constitution, il y a au moins un truc dans ce pays dont on peut être fier...

MAIS, le problème c'est qu'il y de plus en plus de cinglés, de pervers, de pédophiles...et franchement ces gens si on peut encore les qualifier comme tels je ne peux pas m'empêcher de penser qu'on devrait les buter,qu'il n'y a pas d'autres solutions pour s'en débarrasser. La dessus, j'avoue que quelque fois je me dis que la peine de mort ce serait pas si mal pour ceux la...

enfin, bref cette décision va pas changer la face du monde mais c'est un pettit bout de respect envers l'être humain que d'en respecter la vie ce qui se rarifie aujourd'hui, le respect

Moi je me dis déja que la peine de mort pour les gens qui ont fait les crimes les plus cruels se n'est rien par rapport a l'atrocité de leurs actes...

Pour moi il vaut mieux que le criminel pourrisse en prison pendant le restant de sa vie que mourir et que ceci soit une sorte d'échapatoire...

Mais ceci n'est que mon avis...


au faite désolé pour tous pour la faute dans le titre :lediktat:

La vie en prison est assez douce...enfin je trouve
en plus, c''est grace au impots qu'ils vivent les tolards...

Sa depend pour quel criminel...c'est sur que pour les gens haut placés ayant une influence asez importante c'est pas dure la prison...

Mais quand tu regardes Reportages sur Tf1 et tu vois la comment sont traités les criminels dans les prisons aux states et meme comment a guantanamo tu vois comment les irakiens sont traités tu te dit que les prisons ne sont pas faciles a vivre

Peine de mort, et pourquoi la mort serait-elle une peine pour tout le monde ? ^^
La peine de mort ce n'est pas une bonne chose et l'argument premier c'est qu'on ne peut pas toujours prouver la culpabilité de quelqu'un !
Comme le dit Maxx cela peut-être une sorte d'échapatoire.

Moi perso j'ai fais de la prison et je trouve ça pire que la peine de mort !!!

Pour l'inscription dans la constitution en elle même ça n'a franchement aucun interêt juridique. La France est déja signataire de plusieurs traités internationaux à valeur constitutionnelle qui empeche la peine de mort. Aucun intérêt donc a l'inscrire dans le corps même du texte, si ce n'est politiquement. Peut être que le président Chirac cherche à inscrire son septenat dans le marbre... A part le passage à lka postérité de Chirac je vois vraiement pas l'utilité de cette modification de la constitution.

Tonin a écrit:

Pour l'inscription dans la constitution en elle même ça n'a franchement aucun interêt juridique. La France est déja signataire de plusieurs traités internationaux à valeur constitutionnelle qui empeche la peine de mort. Aucun intérêt donc a l'inscrire dans le corps même du texte, si ce n'est politiquement. Peut être que le président Chirac cherche à inscrire son septenat dans le marbre... A part le passage à lka postérité de Chirac je vois vraiement pas l'utilité de cette modification de la constitution.

Exactement notamment La Convention européenne des Droits de l'Homme qui a été adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Le nom officiel de la Convention est « Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ».

biBinouz a écrit:

La vie en prison est assez douce...enfin je trouve
en plus, c''est grace au impots qu'ils vivent les tolards...

ça c'est énorme ^^

A mon avis tu passe une semaine en prison tu ne dit plus ça. On a les pires prisons d'europe ça ne veut pas rien dire...

Sinon je suis d'accord avec Maxx. Il y a déjà eu un débat sur la peine de mort qui s'est perdu dans les profondeurs du forum, mais la question restera a mon avis toujours d'actualité.

Outre les erreurs judiciaires possibles, mettre à mort un meurtrier par exemple, n'est ce pas s'abaisser a être aussi mauvais que lui?

Je suis fermement contre.

Zoen a écrit:

biBinouz a écrit:

La vie en prison est assez douce...enfin je trouve
en plus, c''est grace au impots qu'ils vivent les tolards...

ça c'est énorme ^^

A mon avis tu passe une semaine en prison tu ne dit plus ça. On a les pires prisons d'europe ça ne veut pas rien dire...

Sinon je suis d'accord avec Maxx. Il y a déjà eu un débat sur la peine de mort qui s'est perdu dans les profondeurs du forum, mais la question restera a mon avis toujours d'actualité.

Outre les erreurs judiciaires possibles, mettre à mort un meurtrier par exemple, n'est ce pas s'abaisser a être aussi mauvais que lui?

Je suis fermement contre.

je disais ca de manière figuré toujours en rapport avec les violeurs, les pédophiles et tous les connards de cette espèce.
Evidement que la vie en prison c'est horrible mais pas assez a mon avis pour certain...

La peine de mort reste un sujet chaud à traiter...

Quand on sait que la justice, avec l'affaire d'Outreau récemment, a aussi ses faiblesses et fait des erreurs, on se dit que la peine de mort est une connerie.

Mais avouez qu'un violeur en série (style Dutroux en Belgique), qui a fait souffrir tant de gens, se dore la pillule dans une cellule plutôt saine avec la TV et le confort, on est en droit de vouloir plus de sévérité de la part de notre justice, et la peine de mort, pour quelqu'un qui a tué, on peut y penser...

Mais moi-même, lorsque je vois ces salles d'éxecution aux USA, les chauses électriques ou les tables à injection, j'vous assure que ça fait mal, ça fait pas mal flipper, et me dire que des gens vont passer là-dessus, ça file un peu la gerbe...

J'suis partagé sur la peine de mort donc...

La mettre dans la constitution comme abolie, je ne sais pas si cela changera quelque chose, pas mal de gens en France sont encore pour son application (notamment des politiques comme Le Pen, je crois).
Il suffit d'élire un futur président qui désire l'appliquer, et il reviendra sur la constitution.
Pour le geste, mettre l'abolition de la peine de mort dans la constitution, c'est bien, mais dans la réalité, pas sûr que cela soit utile...

spé6man a écrit:

Mais avouez qu'un violeur en série (style Dutroux en Belgique), qui a fait souffrir tant de gens, se dore la pillule dans une cellule plutôt saine avec la TV et le confort, on est en droit de vouloir plus de sévérité de la part de notre justice, et la peine de mort, pour quelqu'un qui a tué, on peut y penser...

Mouais...je sais pas en Beligique, mais en Frnce, tout ce genre de privilége sont payant, et les revenu en prison reste assez difficile à trouver. Au lieu de télé, ils sont plutot à 10 dans des cellules prévues pour 6, à mon avis faut se sortir de la tête que les prisonnier sont royales dans leur cellules, y'a qu'a mirrer du côté du nombre de suicide et de tentatives à l'année...

Enfin bref le débat n'est aps les prisons, mais la peine de mort.
Sinon ç'est vrais qu'inscrire la peine de mort dans la contistution est plus symbolique que réelement utile. Là où il faudrais vraiment l'inscrire, c'est dans la tête de chacun. Ils faudraient que tout le monde comprenne qu'une justice n'est pas là pour assouvir les désir de vengeance (bien compréhensible) d'une victime ou des proches d'une victime, mais justement d'être une institution objective et respectueuse de la nature humaine jusque dans ses pires travers. Il ne faut pas tomber dans une justice vengeresse et sanguinaire, sans quoi ce ne serait plus une veritable justice.

spé6man a écrit:

Il suffit d'élire un futur président qui désire l'appliquer, et il reviendra sur la constitution.
Pour le geste, mettre l'abolition de la peine de mort dans la constitution, c'est bien, mais dans la réalité, pas sûr que cela soit utile...

Revenir sur la constitution c'est la réviser, et pour cela, il faut tout d'abord étudier le principe !

Pour en venir au président vu que le reste est important mais ne nous concerne pas spécialement avec ce que disait spé6man.
Selon article 89 de la constitution le président peut être à l'initiative de la procédure de révision.
Mais cela doit se faire sur proposition du 1er ministre, donc en principe c'est lui qui est à l'origine.
Le président ne peut contraindre de proposer !

En gros c'est pas su simple.

Oui johan la question de revision de la constitution est loin d'etre simple...

Il peut soit la reviser selon larticle 11 donc par référundum soit par l'article 89 et celui doit etre approuvé par les 2 chambres de l'Assemblée...

Difficile donc...

Pour en revenir au sujet je suis contre mis a part si l'on sait que pour certains dirigeants ayant commis un crime contre l'humanité,tel que Milosevic,la prison serait trop confortable pour ce qu'ils ont fait subir a des millions de personnes...

C'est sur que le quartier V.I.P c'est la belle vie pour ces gens la et sur ceci je suis pour la peine de mort

Encore heureux que la constitution ne puisse pas être modifié à volonté, sinon elle ne voudrais plus dire grand chose.

Citation :

Pour en revenir au sujet je suis contre mis a part si l'on sait que pour certains dirigeants ayant commis un crime contre l'humanité,tel que Milosevic,la prison serait trop confortable pour ce qu'ils ont fait subir a des millions de personnes...

Mouais....là c'es la discrimination dans l'autre sens. C'est sur qu'il faudrais abolir la distinction des priviléges dans les prisons, c'est pasparcequ'un type était un personnage haut placé qu'il doit avoir une meilleure conditions de vie qu'un détenu quelconque, sinon ça veut dire qu'il y a une iniquité des peines selon le rang social, et la justice ne veut plus rien dire.

Mais pas la peine d'aller jusqu'à la peine de mort...

Enzo dans les constitutions coutumières, comme en grande bretagne, la constitution peut-être révisée par le parlement en votant une simple loi. C'est une constitution souple, mais elle veut encore dire quelque chose vu que c'est une tradition séculaire donc ils ne peuvent pas se permettre de tout changer comme ça du jour au lendemain !

Pour ma part dans des cas comme sa si...

Mais si comme tu le dis le rang social n'intervenait pas dans la qualité des cellules des prisons je serais pour qu'on les enferment a perpétuité c'est sur...


Maintenant c'est loin d'etre le cas alors vaut il mieux laissé des criminels en quartier V.I.P ou leur rendre monnaie de leur piece??

La peine de mort , avis partagé pour ma part ....
Mais la notion de vie , me semble indéniable , et tué quelqu'un c'est détruire des familles entieres ...
ces derniers jours on pouvait voir aux infos ,les techniques des américains avec des condamnés qui agonisaient plus de 30 minutes ... Bref.
par contre je suis pour le travail en prison , je pense que cela permet à la sortie de l'individu , une meilleure possibilité d'intégration !
Sinon la peine de mort a été abolite depuis 1981 mais cela faisait deja quelques années qu'aucun prisonnier n'avait été tué .

Oui mais ça ouvrirait la bréche dans l'interdiction pour la peine de mort. Aprés la question : pourquoi la peine de mort à certain et non à d'autre, serait trés pesant pour les partisant du pour.
Ca serait étrange, avoue le, une justice qui délimiterais les peine de mort à un certain rang social : comment trouver une limite. Les failles judiciaires serait trop importante. Il est plus simple de tenter une réforme pour abolir les privilége intra muros des prisons je trouve. Plus simple, plus humain et plus équitable (donc plus juste)

Zoen a écrit:

Oui mais ça ouvrirait la bréche dans l'interdiction pour la peine de mort. Aprés la question : pourquoi la peine de mort à certain et non à d'autre, serait trés pesant pour les partisant du pour.
Ca serait étrange, avoue le, une justice qui délimiterais les peine de mort à un certain rang social : comment trouver une limite. Les failles judiciaires serait trop importante. Il est plus simple de tenter une réforme pour abolir les privilége intra muros des prisons je trouve. Plus simple, plus humain et plus équitable (donc plus juste)

il serait en effet plus intelligent de passer par une réforme pour des conditions de détentions égales mais concernant la question pourquoi la peine de mort pour certains et pas pour d'autres, je dirais que ca ne devrait pas être en fonction du rang social mais en fonction des actes commis par le condamné, mais encore une fois,c'est vrai que c'est un moyen qui ne respecte ni la vie humaine (qui doit être considérée comme telle par la justice malgré tous ses vices) ni l'objectivité dont celle ci est censée faire preuve.
Bref,en gros l'idée de Zoen est la plus réaliste a mon avis.