Sécurité contre libertés individuelles

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Les abus "sécuritaires" sous surveillance
LE MONDE | 08.04.08 | 13h54


Simultanément, deux organismes indépendants et un groupe de chercheurs publient les résultats de leurs travaux et réflexions autour d'un même sujet : les relations entre les citoyens et les institutions policières et judiciaires. Mardi 8 avril, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) édite son rapport annuel ( http://www.cnds.fr/ ), dans lequel elle pointe les abus commis par les forces de l'ordre et l'administration pénitentiaire. Le même jour, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (http://www.cnil.fr/ ) rend publique une étude critique sur la vidéosurveillance et les Français. Enfin, dix chercheurs tiennent à Paris, en partenariat avec l'université de Chicago et le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, un colloque sur ce qu'ils nomment "la frénésie sécuritaire".

Les pratiques policières et judiciaires sont passées à la moulinette des plaintes et abus repérés, les moyens jugés à l'aune de leur empiétement sur les libertés individuelles. Créée en 2000 et composée de 14 membres, la CNDS a été saisie – par des parlementaires ou des institutions, comme la défenseure des enfants – à 144 reprises en 2007 (contre 140 en 2006) et a traité 117 dossiers. Dans son rapport remis à l'Elysée et au Parlement, la Commission se dit préoccupée par un phénomène qui se répand : le dépôt de plainte par les policiers eux-mêmes.
Elle cite le cas d'un homme témoin de violences policières commises à l'encontre d'un autre, alors sous le coup d'une procédure de reconduite à la frontière à l'aéroport de Toulouse-Blagnac, en 2006. Par la suite, ce témoin a fait l'objet d'une plainte pour dénonciation calomnieuse déposée par les deux fonctionnaires de la police de l'air et des frontières (PAF) "deux jours après qu'ils ont été convoqués par la Commission".
Ces derniers s'y sont rendus, en présence du directeur départemental de la PAF "les assistant en qualité de conseil". Et la justice a fini par condamner le témoin à présenter une lettre d'excuses et 100 euros à chacun des deux policiers, malgré l'enquête de la CNDS.
Révoltée, celle-ci affirme "craindre un développement, par ce biais, de pressions inadmissibles, volontairement exercées contre des témoins". Interpellée sur ce dossier, la garde des sceaux, Rachida Dati, n'a toujours pas répondu. Dans un courrier du 7 janvier 2008, la direction générale de la police nationale a indiqué avoir saisi l'inspection générale de la police (IGPN).

FOUILLES AU CORPS INJUSTIFIÉES

Autres "dérives" récurrentes soulignées par le rapport : les gardes à vue excessives, les fouilles au corps injustifiées et la banalisation du recours au menottage. De façon plus inattendue, la CNDS s'est aussi penchée sur la prise en charge des personnes en état d'ivresse interpellées et leur placement en cellule de dégrisement.
A ce sujet, la Commission "constate et regrette le faible encadrement juridique du recours à cette mesure et des conditions de son déroulement". Elle rappelle le suicide d'une femme, K.B., retrouvée pendue en 2006 dans l'une de ces cellules au commissariat d'Annemasse (Haute-Savoie). Un décès lié, selon elle, "à un certain nombre de dysfonctionnements", dont le manque de rondes régulières de surveillance.
Ce thème est repris dans l'étude que la CNDS consacre à l'accès aux soins des personnes privées de liberté – en garde à vue, placées dans les centres de rétention ou détenues dans les prisons –, entre 2001 et 2007. Absence d'assistance médicale la nuit ou le week-end, problèmes d'escorte pour les consultations extérieures, délais d'attente, respect de la confidentialité durant l'examen médical font partie des "défaillances" les plus fréquemment relevées.
C'est à l'abondance de lois que Laurent Mucchielli repère pour sa part une "frénésie sécuritaire". "Tout se passe comme si la fonction de la loi était désormais moins réformatrice que symbolique ou déclarative . Tout se passe comme si, paradoxalement, la lutte contre l'insécurité devenait moins un problème qu'une solution pour les pouvoirs publics : le moyen d'afficher leur détermination et de montrer qu'ils agissent", affirme ce sociologue, directeur de recherche au CNRS.
Auteur de plusieurs ouvrages sur la délinquance juvénile, M. Mucchielli signe avec neuf autres chercheurs, dont l'universitaire Serge Slama, spécialiste des questions d'immigration, ou le sociologue Christian Mouhanna, un petit livre sur le sujet (La Frénésie sécuritaire : retour à l'ordre et nouveau contrôle social, éd. La Découverte, 138 pages, 10 euros). De l'émergence d'un "nouveau populisme pénal" à la militarisation des moyens de la police, notamment en banlieue, ils y dénoncent, sur un ton délibérément militant, la "nouvelle culture du contrôle".

Isabelle Mandraud

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/04/08/libertes-publiques-les-abus-securitaires-sous-surveillance_1032099_3224.html#ens_id=1032104

à lire aussi au sujet de l'immigration (qui reste un atteinte également aux droits fondamentaux, voir aussi M. Gursed arrêté et bientôt expulsé, père de trois enfants, vivant à vierzon depuis 4 ans .... malheureusement la liste est longue)
http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/04/07/ils-ont-tout-pour-etre-regularises-mais_1031617_0.html

la CNIL est notre amie, il faut la soutenir de manière inconditionnelle car c'est elle qui se bat pour préserver nos libertés fondamentales. Il faut que la gestion des centaines de caméras qui vont surement être installées dans tous les centre-ville de France soit confiée la CNIL.

perso le poulet je ne le supporte que roti ou à la limite en nugget accompagné de sauce barbecue.

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Extrait du document diffusé par la CNIL. DR

Facebook, Myspace, Skyrock Blogs... les internautes sont de plus en plus nombreux à divulguer leur vie privée sur le web. Parfois consciemment. Et parfois sans se rendre compte des implications possibles. Pour sensibiliser les 12-17 ans, ceux qui sont nés avec l’essor du net, ou ceux qui ont grandi avec, à ces questions de sécurité des données personnelles, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) profite de la Fête de l’Internet, qui débute aujourd’hui, pour mettre en ligne un document de prévention.

Le document en PDF (pourquoi pas plutôt un site ? Le PDF n’est de loin pas le format le plus pratique sur le web) pose ainsi quelques questions directes, du genre « Cela ne vous dérange pas d’être une cible publicitaire ? » ou « Ça vous dirait que dans 10 ans votre futur employeur sache comment s’est passée votre dernière petit fête entre amis ? ». Le document insiste sur le fait que les entreprises qui dirigent les réseaux sociaux, et accumulent ainsi des monceaux de données personnelles, sont rarement aussi gentilles et amicales qu’elles le prétentent. La CNIL pointe également du doigt le fait que chacun a un « droit à l’oubli ». Tandis que le web, lui, n’oublie pas.

Le document évoque également les questions d’anonymat (rappelant qu’un pseudonyme ne garantit pas l’anonymat lors de la visite d’un site) et de responsabilité : l’auteur d’un blog est responsable de ce qu’il y publie. Et pour les mineurs, c’est la responsabilité des parents qui est engagée.

Côté web, l’opération de prévention de la CNIL est un peu légère (le document tient en quatre pages, aucun site dédié). La Fête de l’Internet sera en revanche l’occasion de diffuser plus largement le document. Via un partenariat avec le site Internet sans crainte, l’opération sera relayée dans 250 communes. Le ministère de l’Education Nationale compte également diffuser le message de prévention dans ses établissements.

http://www.ecrans.fr/Vie-privee-sur-net-la-CNIL-veut,4071.html

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POLICE
La LDH dénonce le fichage des mineurs de plus de 13 ans
NOUVELOBS.COM | 02.07.2008 | 11:27


"Il s'agit de cibler ceux que l'on étiquette d'avance comme de futurs délinquants hypothétiques" dénonce l'association qui critique une "surveillance des citoyens, généralisée parfois, discriminatoire souvent", qu'elle estime "incompatible avec l'état de droit".

La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) a dénoncé mercredi 2 juillet, le fichage policier des mineurs de plus de treize ans "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", l'imputant à une politique de surveillance des citoyens "incompatible avec l'état de droit".
"Par deux décrets publiés au Journal officiel du 1er juillet 2008, le gouvernement a accompagné la fusion des RG avec la DST d'une redoutable extension du fichage politico-policier des citoyens", estime la LDH qui s'indigne de ce que "poursuites pénales et fichage policier préventif sont devenus une seule et même mission dans l'esprit des gouvernants français".

Futurs délinquants

"Selon le décret, le fichier, appelé Edvige, contiendra des "données à caractère personnel" concernant "des personnes physiques âgées de 13 ans et plus" avec notamment l'état civil, les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques, ainsi que les "signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement"".
"Avec Edvige, il ne s'agit plus de ficher les auteurs d'"infractions constatées", mais, comme pour la rétention de sûreté, de cibler ceux que l'on étiquette d'avance comme de futurs délinquants hypothétiques", affirme la LDH qui ajoute: "Et il y a pire, désormais vont pouvoir être eux aussi "tracés" comme futurs délinquants présumés les enfants, dès l'âge de treize ans, que les policiers considèrent comme potentiellement dangereux".

Discrimination

"Dirigeables équipés de caméras surpuissantes pour filmer les banlieues, prison préventive à vie après la fin de l'exécution d'une peine, extension massive des fichiers d'empreintes génétiques, et à présent fichage d'enfants de treize ans désignés d'avance comme futurs repris de justice", la Ligue des droits de l'Homme évoque un "niveau de surveillance des citoyens, généralisée parfois, discriminatoire souvent", qu'elle estime "incompatible avec l'état de droit".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080702.OBS1137/la_ldh_denonce_le_fichage_des_mineurs_de_plus_de_13_ans.html

Bon je mets ça dans cette rubrique qui reprend un peu ce qui se dit sur la videosurveillance, la tolérance zéro, les dérives et délires sécuritaires ... ça craint !

Rapport d'Amnesty sur la police en France ...

http://www.liberation.fr/societe/0101559772-les-policiers-francais-au-dessus-des-lois-selon-amnesty

Citation :

«La situation est telle en France que les forces de l’ordre se sentent au-dessus des lois.»

Le constat est atterrant, sans appel. Il émane d’une organisation majeure, incontestable en matière de droits de l’homme : Amnesty International. N’en déplaise aux adeptes de la pensée sécuritaire prompts à casser du «droit-de-l’hommiste», le rapport publié aujourd’hui par Amnesty est une observation clinique des excès de l’action policière et de l’impunité dont jouissent les auteurs, faute de structure d’enquête indépendante et avec une justice plus prompte à classer les affaires qu’à les relancer.

Le nouveau rapport d’Amnesty International revient sur les causes de l’impunité dont bénéficie de fait les forces de l’ordre en France, à travers l’étude d’un certains nombre de cas et l’analyse des systèmes d’enquête et de contrôle français existants.

Le texte met en exergue plusieurs facteurs qui favorisent ce climat d’impunité : les lacunes ou les faiblesses de la législation ; l’incapacité ou le manque d’empressement de la police, du ministère public et des tribunaux dès qu’il s’agit de mener des enquêtes exhaustives sur des violations des droits humains impliquant des agents de la force publique et de poursuivre les auteurs présumés ; et enfin, le problème des peines, sans commune mesure avec la gravité de l’infraction commise.


La plupart des affaires évoquées dans ce rapport concernent des plaintes pour mauvais traitements déposées à la suite d’interpellations ayant dégénéré et ont abouti, d’un côté à des plaintes pour mauvais traitements contre des policiers, et de l’autre, à des accusations d’outrage et de rébellion formulées par les policiers contre les plaignants. On constate au fil des affaires que les allégations de violences policières aboutissent souvent à des classements sans suite alors même que les plaintes pour outrage et rébellion donnent lieu à des condamnations en correctionnel.

Amnesty International admet que la tâche des responsables de l’application des lois est difficile et dangereuse et les expose à des risques importants. Il n’en demeure pas moins que des erreurs et des manquements à la déontologie existent et qu'ils doivent faire l’objet d’investigations impartiales et exhaustives.

http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/s_informer/actualites/france_des_policiers_au_dessus_des_lois

et ça continue ...

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La LDH dénonce un recul des libertés en 2008
NOUVELOBS.COM | 09.04.2009 | 16:44

La Ligue des droits de l'Homme met en garde contre la mise en place d'une "société de surveillance" en France et pointe une régression des droits depuis l'élection de Nicolas Sarkozy.

Le recul des droits et libertés en France s'est encore aggravé en 2008, confirmant une tendance accélérée par l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy, selon le tableau annuel sur l'état des droits de l'Homme dans le pays rendu public jeudi 8 avril par la LDH. Au coeur des inquiétudes de la Ligue des droits de l'Homme: la mise en place d'une "société de surveillance".
"Que ce soit sur l'évolution de la législation, les pratiques administratives et policières ou sur la montée des fichages des citoyens, nous citons toute une série de faits très documentés et difficilement contestables", a déclaré le président de la LDH, Jean-Pierre Dubois, qui signe l'introduction de ce rapport publié chaque année depuis 2004.
Joint au téléphone jeudi par l'Associated Press, il a dit s'inquiéter de la montée des politiques sécuritaires: "Aujourd'hui, il y a deux fois plus de prisonniers en France qu'il y a 30 ans. De la même façon, le nombre de gardes à vue a doublé en huit ans. Que s'est-il passé en si peu de temps? Les Français sont-ils devenus fous ou bien quelqu'un est-il arrivé au pouvoir?"

"l'Etat social recule"

En huit chapitres et 128 pages, l'édition 2009 intitulée "Une société de surveillance?" dresse un état des lieux assez noir de la situation des libertés en France.
"En 2008 comme en 2007, c'est au rythme auquel l'Etat pénal avance que l'Etat social recule", écrit Jean-Pierre Dubois dans son introduction. "Ainsi les citoyens sont perdants sur le terrain des libertés, et sur celui des droits sociaux", note le président de la LDH, par ailleurs professeur de droit public à Paris XI.
Les auteurs des chapitres qui suivent -avocats, professeurs, enseignants, communicants ou journalistes membres de la LDH- traitent tous du thème de la "surveillance" et le déclinent pour leur sujet.

"La société est en train de changer"

Fichiers informatiques, caméras de sécurité, contrôle aux frontières, lutte contre le terrorisme... La LDH recense tous les sujets qui posent problème et met en garde contre la "montée de la surveillance généralisée".
Interrogé sur le caractère pessimiste du rapport 2009 publié aux éditions La Découverte, Jean-Pierre Dubois s'est défendu de faire dans l'outrance. "Si vous voulez me faire dire que la France, ça n'est pas la Chine, je confirme: nous vivons bien dans une démocratie", s'est exclamé Jean-Pierre Dubois.
"Mais c'est justement parce que la France est une démocratie qu'elle doit obéir à des standards élevés en matière de droits et de libertés", a-t-il ajouté, avant de conclure: "A la LDH, nous alertons les citoyens sur le fait que, sans qu'on s'en aperçoive, la société est en train de changer." (AP)

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/societe/libertes_sous_pression/20090409.OBS2808/la_ldh_denonce_un_recul_des_libertes_en_2008.html